A été signée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche une convention relative à l'opération Campus, annexée au présent avis.

Cette convention prévoit que l'Etat confie à l'ANR la gestion de la dotation provenant du produit de la vente effectuée par l'Etat en décembre 2007 d'une fraction de sa participation au capital d'EDF du CAS PFE et destinée au financement de l'opération Campus. Elle fixe les modalités de gestion de cette dotation par l'ANR et définit les obligations de l'ANR rattachées à la gestion de cette dotation.