Les autorités de contrôle lituaniennes ont approuvé le 1er juin 2010, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société UAB BTA Draudimas, dont le siège social est Verkiu 29, Block 18, Vilnius (Lituanie), de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société AAS BTA (BTA Insurance Joint Stock Company), dont le siège est K. Valdemara, iela 63, LV-1142 Riga (Lettonie).
Les assurés français de la société UAB BTA Draudimas disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.