Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007, 7 septembre 2007 et le 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas Palace » fait le 27 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 2 octobre 2009 s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Vegas Palace » ayant le code jeu 444, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 21 juin 2010.