JORF n°0106 du 7 mai 2010

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté au secrétariat général commun aux deux ministères.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au sein de la direction des ressources humaines.
Cette sous-direction élabore la politique d'action sociale conduite pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité ou retraités, ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail pour l'ensemble des agents des ministères, titulaires et non titulaires, en activité. Elle anime ces politiques et veille à leur mise en œuvre.
A ce titre, elle anime et coordonne l'action du conseil national et des conseils départementaux de l'action sociale, des organes de liaison propres à l'action sociale des directions à réseau des ministères et des comités d'hygiène et de sécurité ministériel, départementaux inter directionnels et spéciaux. Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux compétents dans ces domaines et assure également la représentation des ministères au sein des instances interministérielles. Elle gère le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail, assure le contrôle de gestion en la matière et la direction d'investissement sur les projets immobiliers la concernant.
Elle veille à la mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs, et assure la tutelle des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 auxquelles la gestion de certaines prestations a été confiée à titre exclusif. Elle est chargée de la mise en œuvre, pour les agents des ministères, du dispositif de protection sociale complémentaire, et en assure le suivi.
La sous-direction comprend :
― le bureau « politiques sociales » :
Il est chargé de l'élaboration et du suivi des politiques sociales. Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale et veille à la cohérence des actions et des prestations servies. Il prépare et exécute le budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale, de santé et de sécurité au travail. Il contrôle la bonne exécution des conventions d'objectifs et de moyens passées avec les associations dont la sous-direction assure la tutelle. Il assure le suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
― le bureau « santé et sécurité au travail » :
Il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, et anime et coordonne les actions pour l'administration centrale. Il met en œuvre cette politique en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et services et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité, avec l'appui des secrétaires animateurs. Il pilote le réseau des fonctionnaires chargés d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, le réseau des médecins de prévention et des infirmiers. Il initie et coordonne des démarches en matière d'ergonomie.
― le bureau « réseaux de l'action sociale » :
Il concourt à l'élaboration des politiques sociales. Il met en œuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social. Il pilote les réseaux de l'action sociale ―délégations départementales et service social ministériel― et coordonne leurs actions. Il exerce une mission d'expertise et de suivi de la gestion des biens immobiliers affectés à la mise en œuvre desdites prestations.
Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant : expérience du management, capacités de négociation et relationnelles, qualités en matière d'organisation de service. Une bonne maîtrise de la gestion budgétaire et un intérêt marqué pour les questions sociales sont également souhaitables.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, secrétariat général, télédoc 772, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.