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La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 avril 2010 :

I. ― OUVRAGES

Archives constitutionnelles de la Ve République.
Vol. 3. : 8 janvier 1959 - 27 avril 1959.
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Rapporteur général : Didier Maus.
Ce nouveau tome des Archives constitutionnelles de la Ve République se situe dans la continuité des choix méthodologiques qui ont été précédemment adoptés pour les volumes 1 et 2 : les documents sont présentés dans un ordre strictement chronologique, en les regroupant par dossiers dans lesquels se trouvent ainsi regroupées les pièces préparatoires à un même texte ou un même événement.
Le volume 3 s'ouvre le 8 janvier 1959 (prise de fonctions du général de Gaulle en qualité de Président de la République) et se termine le 27 avril 1959 (veille de l'ouverture de la session du printemps du Parlement). On y trouvera quelques travaux préparatoires des dernières ordonnances avec un bilan des deux cent quatre-vingt-quatre précédentes qui ont été prises depuis la promulgation de la Constitution. Mais ce volume fait surtout la place belle à la mise en place effective des nouvelles institutions. On voit ainsi se dessiner ― ce que l'on n'appelle pas encore ― une dyarchie hiérarchisée, dont les deux têtes ont pris fonction ce même 8 janvier 1959. On assiste à la naissance mouvementée du Conseil constitutionnel, installé le 5 mars. De longues discussions concernent également la mise en place du nouveau Conseil économique et social. Par ailleurs, y figure aussi la session extraordinaire du 15 au 30 janvier au Parlement, au cours de laquelle, le Premier ministre fait pour la première fois approuver le programme de son Gouvernement. En fin de volume, des index (personnes et thèmes) ainsi qu'une table des documents facilitent la recherche.
2010, la Documentation française.
936 p., 70 €.
ISBN : 978-2-11-008043-1.
Réf. : 9782110080431.
Les Archives constitutionnelles de la Ve République.
Précédemment parus et toujours disponibles :
Les deux premiers volumes des Archives constitutionnelles de la Ve République portent sur la mise en place, au cours de la période octobre 1958-début janvier 1959, des institutions prévues par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958.
Archives constitutionnelles de la Ve République.
Vol. 1. : 4 octobre 1958 - 30 novembre 1958.
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Rapporteur général : Didier Maus.
Le volume 1 couvre la période allant du 4 octobre au 30 novembre 1958. Les soixante dossiers retracent l'élaboration des dispositions aussi fondamentales que celles concernant l'organisation des premières élections législatives et présidentielle, en métropole, en Algérie et outre-mer, le fonctionnement et le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat ou la mise en place du nouveau Conseil constitutionnel.
2008, La Documentation française.
892 p. 70 €.
ISBN : 978-2-11-006943-6.
Réf. 9782110069436.
Archives constitutionnelles de la Ve République.
Vol. 2. : 1er décembre 1958 - 7 janvier 1959.
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Rapporteur général : Didier Maus.
Le volume 2 illustre en cinquante-deux dossiers, la période allant du 1er décembre 1958 au 7 décembre 1959, date du communiqué de presse rendant compte du dernier conseil des ministres sous la présidence de René Coty, Président de la République et veille de la prise de fonction du général de Gaulle comme Président de la République. Ce volume concerne des ordonnances tout aussi essentielles que celles portant sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale.
2008, La Documentation française.
816 p. 60 €.
ISBN : 978-2-11-007299-3.
Réf. 9782110072993.
Deux nouvelles éditions de la collection Fac :
Eléments de culture générale.
Concours administratifs.
Grandes écoles.
3e édition - Nouvelle édition revue et augmentée.
Emmanuelle Huisman-Perrin, Thierry Leterre.
la Documentation française.
L'épreuve de culture générale, présente à l'écrit ou à l'oral dans tous les concours de catégorie A des trois fonctions publiques, est très sélective ; elle exige de solides connaissances historiques, littéraires et philosophiques ainsi qu'une grande capacité de réflexion et d'argumentation.
Face à ces exigences, la nouvelle édition d'Eléments de culture générale se veut un outil de travail, un guide pour aborder les différents thèmes qui figurent souvent aux concours et qui forment le cœur des préoccupations intellectuelles d'aujourd'hui.
Chaque chapitre est enrichi de nombreux encadrés ― courtes biographies, analyses et extraits d'ouvrages, définitions de concepts, points d'histoire et chronologies ― qui permettent au lecteur d'approfondir ses connaissances et d'affiner sa réflexion. Sont aussi présentées des bibliographies, des listes de sujets de concours ainsi que des citations.
Plus en détail, consultez le sommaire en ligne sur :
www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter en ligne/Recherche avancée : Collection (FAC)
2010, la Documentation française
Coll. Formation, Administration, Concours .
168 p., 18 €.
ISBN : 978-2-11-007759-2.
Réf. : 9782110077592.
L'entretien avec le jury.
Épreuve orale.
Recrutement.
Nouvelle édition
Chantal Perrin-Van Hille
La Documentation française.
L'entretien avec le jury (l'épreuve maîtresse à l'oral des concours) s'adresse à tous les candidats aux concours et aux examens professionnels comme à tous ceux qui ont, dans ce cadre, à préparer un exposé sur leurs fonctions ou sur leur carrière. Car l'entretien avec le jury - exercice très proche de l'entretien d'embauche - répond bien à cet objectif majeur de l'administration : recruter les profils dont elle a besoin.
Plus en détail, consultez le sommaire en ligne sur :
www.ladocumentationfcancaise.fr/Acheter en ligne/Recherche avancée : Collection (FAC)
2010, la Documentation française.
Coll. Fac Mémo .
136 p., 11 €.
ISBN : 978-2-11-008080-6.
Réf. 9782110080806.
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.
(Droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs).
Rapport annuel 2009.
2010 marque le dixième anniversaire de la création de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Dans ce 7e rapport annuel, la Commission présente ses observations sur les sociétés chargées de la gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs.
Elles portent sur trois sujets :
― analyses des flux financiers de cette gestion pour 2007 et 2008 ;
― examen de la politique salariale et des rémunérations pratiquées par huit sociétés qui représentent 95 % des effectifs et des charges de personnel du secteur ;
― en 3e lieu, la Commission fait état d'un contrôle portant sur les fausses déclarations d'un associé d'une société.
Ces constats sont suivis des recommandations de la Commission pour lesquelles elle suit l'application tous les deux ans.
2010, la Documentation française.
348 p., 15 €.
ISBN : 978-2-11-008148-3.
Réf. 9782110081483.
Conseil d'orientation des retraites.
Ce septième rapport fait suite à l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui demandait au Conseil d'orientation des retraites de remettre, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant le 1er février 2010, un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite, fonctionnant l'un comme l'autre par répartition . Le régime notionnel est un régime où le niveau des pensions est calculé en fonction de données macroéconomiques et démographiques (dit ce fait notionnel ).
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Options et modalités techniques.
7e rapport d'activité.
Conseil d'orientation des retraites.
Le Conseil d'orientation des retraites qui rassemble partenaires sociaux, parlementaires et experts présente dans ce rapport - rendu public le 14 avril dernier -, différents scénarios sur les perspectives à long terme du système de retraite.
Dans une première partie, ce rapport rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel, en particulier la multiplicité des régimes et des règles. Il apporte ensuite des données sur le niveau des retraites, la situation financière des régimes et l'emploi des seniors. Il décrit enfin le pilotage actuel du système de retraite sur le plan institutionnel et sur le plan financier.
La deuxième partie analyse les grandes options relatives à un nouveau système de retraite, dans l'hypothèse d'un passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels.
Le régime notionnel est un régime où le niveau des pensions est calculé en fonction de données macroéconomiques et démographiques, dit ce fait notionnel . Il créerait un capital virtuel avec des cotisations cumulées au long de la carrière, dont la revalorisation et la conversion au moment du départ tiendraient compte à la fois des données macroéconomiques, de l'âge effectif de l'assuré et de l'espérance de vie de sa génération.
La présentation des différents modes de calcul des pensions est complétée d'une réflexion comparative sur les propriétés des divers mécanismes au regard des objectifs auxquels doit répondre un système de retraite. Sont aussi abordées les questions relatives à l'architecture du système de retraite.
La troisième partie examine les modalités techniques de passage à un système en points ou en comptes notionnels, notamment les questions relatives à la transition, aux mécanismes de solidarité et au choix des paramètres.
Le rapport ne saurait, à ce stade, valoir prise de position du Conseil sur l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France, mais il montre, au contraire, que le changement de mode de calcul des retraites n'est pas exclusivement technique mais nécessite au préalable des choix politiques.
2010, la Documentation française.
312 p., 22 €.
ISBN : 978-2-11-008032-5.
Réf. 9782110080325.
Cour de cassation.
Rapport annuel 2009.
Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation , œuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
2010, la Documentation française.
584 p., sch., stat., 25 €.
ISBN : 978-2-11-0078933.
Réf. : 9782110078933.
La Fondation pour l'enfance.
Organisme faisant appel à la générosité publique.
Cour des comptes.
Créée il y a une trentaine d'années, la Fondation pour l'enfance a essentiellement pour but de susciter et promouvoir des actions en faveur des enfants en danger et des familles en difficulté, et pour ce faire, elle mène des actions dans les domaines de l'information des publics spécialisés et de la formation de certains professionnels de l'enfance. En outre, la Fondation pour l'enfance, s'est vu confier par les pouvoirs publics en 2004, le soin de créer, puis de gérer le service SOS ― enfants disparus (devenu en 2009, le service 116 000 ― Enfants disparus , chargée de l'accompagnement des parents dans leurs démarches).
Si la Cour n'a pas constaté dans ses comptes, de dépenses contraires à l'objet de l'appel à la générosité publique, elle considère, néanmoins qu'une exacte conformité de l'emploi des fonds à l'objet de cet appel devrait se traduire par un meilleur taux d'utilisation des ressources au profit des missions sociales de la fondation.
2010, la Documentation française.
52 p., 9 €.
ISBN : 978-2-11-008167-4.
Réf. : 9782110081674.
Les fonds structurels européens : 2007-2013.
2e édition actualisée.
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Les fonds structurels sont l'un des principaux vecteurs de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne , qui vise à doter l'Europe de l'économie fondée sur la connaissance la plus complète et la plus dynamique du monde complétée par celle de Göteborg en 2001 reposant sur le tryptique : compétitivité, emploi-inclusion sociale, environnement-prévention des risques ;
De l'économie à l'environnement, en passant par la formation, les transports ou les technologies de l'information et de la communication, de très nombreux domaines en bénéficient. Cet ouvrage a pour objet de présenter comment la génération 2007-2013 de la politique de cohésion est mise en place en France, tout en donnant quelques clés historiques pour en comprendre la genèse.
2010, la Documentation française
Coll. Territoires en mouvement .
132 p., cartes, 9 €.
ISBN : 978-2-11-007954-1.
Réf. 9782110079541.

II. ― REVUES

Problèmes d'Amérique latine.
Institut Choiseul.
Crime organisé et violences.
Coordonné par Gabriel Kessler.
Institut Choiseul.
Associations illicites, narco-trafic, trafic d'humains, organisations criminelles, pandillas, maras et cartelitos, les pratiques criminelles et violentes en Amérique latine sont légion. Ce dossier de Problèmes d'Amérique latine en dresse un état des lieux complet et actualisé.
Plus en détail, en voici le sommaire :
Crime organisé et violences en Amérique latine et dans les Caraïbes (Gabriel Kessler) ;
Narco-politique et narco-économie en Amérique latine (Marcelo Beergman) ;
Les organisations criminelles au Brésil : la complexité des marchés illégaux en milieu urbain (Michel Misse) ;
Genèse d'un gangster ? De la pandilla au cartelito au Nicaragua post-sandiniste (Dennis Rodgers) ;
L'enlèvement, un nouveau visage de la vulnérabilité du migrant centraméricain au Mexique (Rodolfo R. Casillas).
Varia.
Indianisme et écologie dans les pays andins : dispositif légal, discours officiels et mobilisations (Jean-Pierre Lavaud).
Lectures.
Résumés en français, en anglais et en espagnol.
Problèmes d'Amérique latine n° 76.
584 p., 20 €.
Réf. : 9782916722900.
Problèmes économiques.
Sélection d'articles français et étrangers.
La Documentation française.
Pays émergents : vers un nouvel équilibre mondial ?
Les pays émergents sortent renforcés de la crise (The Economist).
Le G20 n'est pas un G7 à vingt.
(La Lettre du CEPII ― Agnès Bénassy-Quéré, Olena Havrylchyk, Rajiv Kumar et Jean Pisani-Ferry).
Au loin, les multinationales du Sud s'activent
(Accomex, Héloise Brière).
Le principal défi pour l'Asie en développement : rééquilibrer sa croissance.
(Finances et Développement ― Eswar Prasad).
BRIC : le nouveau visage du pouvoir mondial ?
(Financial Times ― Alan Beattie).
Pays émergents : après la Chine, l'Inde et le Brésil, à qui le tour ?
(Le Monde Economie ― Antoine Reverchon et Adrien de Tricornot).
Également dans ce numéro :
Marché du travail
La sécurisation des trajectoires professionnelles
(Informations sociales ― Bernard Gazier).
Inégalités
La société française : les mots et les chiffres
(La vie des Idées ― Lise Bernard).
Immigration
Marché international des migrants qualifiés : quelle est la place de la France ?
(Rapport du Conseil d'analyse économique ― Frédéric Docquier et Hillel Rapoport).
Problèmes économiques n° 2993, 14 avril 2010.
48 p. 4,70 €.
Réf. 3303332029938.
Problèmes politiques et sociaux.
La Documentation française.
Les métamorphoses de la grève.
Baptiste Giraud.
Abordant un sujet peu traité, ce dossier éclaire cependant des problématiques très actuelles. En quoi la grève est-elle un élément central d'une tradition politico-sociale très française ? Le demeure-t-elle toujours ? Comment mesure-t-on cette évolution ? Qui sont les acteurs des mobilisations d'aujourd'hui, des agents du secteur public majoritaires aux salariés du privé qui, de tous côtés, expérimentent des pratiques diversifiées ? Comment est-on passé de la grève traditionnelle à de nouvelles formes de mobilisation (grèves de la faim, occupations de locaux, recours à la médiatisation et à l'opinion publique...) et de règlement des conflits sociaux ? Quelle est l'évolution de la législation et des dispositifs, de la place accordée à la négociation et à la conciliation, à la médiation et à l'alarme sociale ? Quelles positions sur le service minimum ? Une approche historique permet également de mieux comprendre les enjeux contemporains concernant la mobilisation des salariés et la spécificité de la France en la matière.
Plus en détail, les têtes de chapitre de l'étude :
Déclin ou transformation des usages de la grève ?
― une nouvelle ère apparente de la conflictualité au travail
― mesures et formes de la conflictualité
Les conditions d'appropriation des usages de la grève
― réglementation de la grève et dispositifs de prévention
― l'institutionnalisation des conflits du travail
― la dynamique des mobilisations grévistes
La recomposition de l'espace des grèves
― les modalités de construction de la grève
― enjeux de lutte et acteurs émergents des conflits.
L'auteur : Baptiste GIRAUD est chargé d'enseignement à l'université Lyon 2, rattaché au Centre de recherches politiques de la Sorbonne (CREPS).
Problèmes politiques et sociaux n° 969, février 2010.
120 p. 9,90 €.
Réf. 3303332109692.