JORF n°0088 du 15 avril 2010

Avis du

L'ODG L'Association Ile Rouge ― Nosy Mena a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA05-03 Crevette d'élevage penaeus monodon .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-03 Crevette d'élevage penaeus monodon est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA05-03 Crevette d'élevage penaeus monodon peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, Rue Georges Simenon, 83400 Hyères.
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0503.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge LA05-03 Crevette d'élevage penaeus monodon qui font l'objet d'une modification en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Europe, Immeuble Le Palatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.