Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. La demande d'autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/09.11.01.
Cette demande d'autorisation est mise en consultation du 9 au 30 avril 2010.
Le dossier technique décrivant le projet et l'avis rendu par le Haut Conseil des biotechnologies sont accessibles sur le site internet www.ogm.gouv.fr
Les commentaires sur ce dossier peuvent être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d'un formulaire accessible à partir du site www.ogm.gouv.fr dans la rubrique « Expérimentations en France » puis « Consultation du public ».