Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d'Ardèche » a demandé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une nouvelle homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.