JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Avis du

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée de Saint-Romain-en-Gal, de l'œuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national :

― une sculpture, Aphrodite à la coquille dite « Nymphe de Sainte-Colombe », marbre, probablement vers ii-iiie siècle après J.-C., h : 1,18 m.

Découverte en 1845 dans les thermes du Palais du Miroir à Sainte-Colombe, à l'emplacement de la ville antique de Vienne, cette œuvre d'une extrême qualité fait partie d'un ensemble exceptionnel de sculptures découvertes à ce même endroit durant cette même période que le musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal s'attache aujourd'hui à rassembler.

Sa valeur d'achat est fixée à 1 050 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.