Décision du 30 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 7 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé COMPOMIX V SPIRACYCLINE des Laboratoires NOE ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament aux Laboratoires NOE en date du 29 octobre 2007 et du 30 octobre 2008 ;
Considérant que pour ce médicament la conformité aux spécifications fixées des lots actuellement commercialisés ne peut être assurée ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité COMPOMIX V SPIRACYCLINE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de l'adéquation entre les spécifications fixées par l'AMM et celles des lots à commercialiser.