Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 2010 Une Année en Or » fait le 24 novembre 2009 avec publication au Journal officiel du 22 décembre 2009 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « 2010 Une Année en Or » ayant le code jeu 478, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 28 décembre 2009.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24 novembre 2009.