JORF n°0275 du 27 novembre 2009

Avis du

Par des décisions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2009, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langue et civilisations (BULAC) » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 4 novembre 2009.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant
Membres du groupement

L'Etat, représenté par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L'Université de Paris I,
L'Université de Paris III,
L'Université de Paris IV,
L'Université de Paris VII,
L'Ecole pratique des hautes études,
L'Ecole des hautes études en sciences sociales,
L'Institut national des langues et civilisations orientales,
L'Ecole française d'Extrême-Orient.

Siège

Le groupement a son siège au 60 rue de Wattignies 75012 Paris.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de 4 ans.