Un emploi de sous-directeur va être créé dans les services du Premier ministre, à la direction de l'information légale et administrative.
Par regroupement de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française, la direction de l'information légale et administrative (DILA) va être créée au 1er janvier 2010. Placée sous l'autorité du Premier ministre, elle sera rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Ses principales missions sont les suivantes :
― elle est garante de l'accès au droit ;
― elle veille à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives, ainsi qu'à la connaissance de leurs droits et obligations ;
― elle contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière ;
― elle propose au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l'action des administrations de l'Etat dans ces domaines.
La DILA est composée de trois sous-directions :
― la sous-direction de l'édition et de la production ;
― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
― le secrétariat général.
Le titulaire de l'emploi aura la charge du secrétariat général, composé de trois départements :
― le département des ressources humaines ;
― le département des finances ;
― le département des services généraux.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Xavier PATIER, directeur des Journaux officiels et directeur par intérim de la Documentation française (téléphone : 01-40-58-75-01, [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, à la direction des Journaux officiels, secrétariat du directeur, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.