L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" ― le Groupement Intersyndical des AOC de Corse (GIAC) ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia ;
Ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Vin-AOC-Muscat-du-Cap-Corse.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat du Cap Corse" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Centre Ceppe Espace, 20620 Biguglia.