Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par la ville de Nancy, pour le Musée Lorrain de Nancy, d'un ensemble de pièces d'orfèvrerie civile datant principalement du XVIe siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse.

Découvert enfoui dans un état de conservation remarquable, le trésor de Pouilly-sur-Meuse constitue un ensemble exceptionnel d'orfèvrerie civile de la Renaissance dont les pièces de cette époque sont d'une extrême rareté en raison des fontes massives opérées à partir du milieu du XVIe siècle. Constitué sur plusieurs générations et ayant appartenu vraisemblablement à la même famille, il apporte un témoignage considérable sur les usages de la table dans une famille de gentilshommes lorrains et sur la connaissance des arts décoratifs à la Renaissance.

Sa valeur d'achat est fixée à 1 400 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.