Des concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année 2010.
I.-Conditions d'admission à concourir :
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, régularité de la situation du candidat au regard du code du service national, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec l'exercice des fonctions, aptitude physique), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes ou justifiant d'une expérience professionnelle) :
le candidat concourrant à titre externe doit, soit :
1° Etre titulaire du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 10 février 2004 (titre ou diplôme de niveau IV) ;
2° Etre titulaire d'un diplôme ou titre sanctionnant une formation ou être en mesure de produire une attestation prouvant qu'il a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis au 1° (ce titre ou diplôme pouvant avoir été délivré à l'étranger) ;
3° Justifier d'une expérience professionnelle exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle à laquelle le concours de contrôleur des douanes et droits indirects donne accès. La durée d'activité professionnelle exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou diplôme de niveau V.
Les diplômes, titres et attestations mentionnées aux 1° et au 2° doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, les documents mentionnés au paragraphe précédent. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
L'expérience professionnelle mentionnée au 3° doit avoir été accomplie dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps de contrôleur des douanes et droits indirects.
Pour apprécier la correspondance de l'activité professionnelle exercée avec celle à laquelle le concours de contrôleur des douanes et droits indirects donne accès, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofesionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003.
Sont également prises en comptes les périodes d'activité professionnelle dans l'exercice de professions appartenant à des catégories socioprofessionnelles comparables dans d'autres Etats.
En revanche, cette condition de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est pas opposable aux :
― mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé ― de façon effective ― au moins trois enfants ;
― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Etre fonctionnaire ou agent public de catégorie C ou d'un niveau supérieur, comptant trois ans et six mois au moins de services publics effectifs au 1er janvier 2010. La durée du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.
II.-Nombre de places offertes :
Le nombre total des places offertes aux concours externe et interne fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.
Il est précisé que les postes seront offerts en Nouvelle-Calédonie.
III.-Date des épreuves écrites et de ces deux concours (externe et interne) :
L'épreuve écrite de préadmissibilité du concours externe se déroulera le 20 février 2010.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne se dérouleront les 7 et 8 avril 2010.
L'ensemble des épreuves se déroulera en Nouvelle-Calédonie.
IV.-Procédure d'inscription :
Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https : / / concours. douane. finances. gouv. fr / est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 4 décembre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 18 décembre 2009 inclus (à minuit, heure de métropole). Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 décembre 2009.
V.-Date de remise des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats internes :
La date limite de remise, par les candidats internes, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.
VI.-Organisation des concours et programme des épreuves :
Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves des concours sont fixés par l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.
VII.-Services auxquels doivent s'adresser les candidats :
Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à la direction régionale des douanes en Nouvelle-Calédonie, 1, rue de la République, 98845 Nouméa ;
― ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http : / / www. douane. gouv. fr /