Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes spécialité « surveillance et maintenance navale ».

I.-Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, conditions d'aptitude physique, compatibilité des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, jouissance des droits civiques, régularité de la situation au regard du code du service national...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe :
Le candidat souhaitant s'inscrire à titre externe doit, soit :
Etre titulaire de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste fixée à l'article 5 de l'arrêté du 10 février 2004 :
― les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
― brevet de chef de quart machine délivré par la marine marchande ;
― brevet de chef de quart de navire de mer délivré par la marine marchande ;
― brevet supérieur de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
― brevet supérieur d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;
― brevet de mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
― brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
― autres titres et diplômes homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
― diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités peut être reconnue.
2° Remplir les conditions d'équivalence de diplôme prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son chapitre III.
Les candidats se présentant aux concours de contrôleur des douanes spécialité « surveillance et maintenance navale » doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance (voir notamment les articles 1 et 3).
b) Concours interne :
Le candidat souhaitant s'inscrire à titre à titre interne doit :
― être fonctionnaire ou agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ou militaire, et compter, au 1er janvier 2010, trois ans six mois au moins de services publics effectifs, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.
A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1 du décret n° 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps ».
Les candidats se présentant aux concours de contrôleur des douanes spécialité « surveillance et maintenance navale » doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance (voir notamment les articles 1 et 3).

II.-Nombre de places offertes

Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.

III.-Date des épreuves écrites de ces deux concours (internes et externes)

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 10, 11 et 12 mars 2010.

IV.-Procédure d'inscription

Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https : / / concours. douane. finances. gouv. fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 30 novembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 11 décembre 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 30 novembre 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 11 décembre 2009 inclus.

V.-Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par un arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

VI.-Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Leger Cedex ;
― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;
― dans les départements et collectivités d'outre mer, aux directeurs régionaux des douanes ou au chef du service des douanes ;
― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http : / / www. douane. gouv. fr.