JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Avis du

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être créé à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.
Missions et activités principales :
La sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau fait partie du service interministériel des Archives de France qui relève de la direction générale des patrimoines.
Elle a pour missions :
― de coordonner la politique de communicabilité des archives : octroi ou refus des dérogations aux règles de communicabilité fixées par le code du patrimoine et relations avec la CADA, la CNIL, la Commission nationale de l'information statistique ; définition des normes et émission des recommandations en matière de communication, au regard notamment de la sécurité matérielle des documents, de la diffusion à distance et de la réutilisation des données ;
― de participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des publics conduite par la direction générale, en liaison avec le département de la politique des publics ;
― de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de recherche et de diffusion scientifique conduite par le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique de la direction générale ;
― d'alimenter les bases de données, les sites et les portails internet relevant de son domaine de compétence et de participer à l'élaboration des guides et des instruments de recherche d'intérêt national, en liaison avec le département de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information patrimoniaux de la direction générale ;
― d'animer le réseau des services d'archives publics ou privés et de suivre les questions d'organisation des services d'archives nationaux et territoriaux ;
― d'assurer la coopération archivistique internationale, en liaison avec le département des affaires européennes et internationales de la direction générale ;
― de participer au suivi des questions relatives aux professions des archives et aux qualifications requises ;
― de suivre, en liaison avec les services concernés, la politique de déconcentration et d'aménagement du territoire en matière d'archives et la mise en œuvre des programmes de coopération avec les collectivités territoriales ;
― de collecter les informations statistiques auprès du réseau, de préparer le rapport d'activité des Archives de France et d'élaborer, en liaison avec les services compétents, des éléments d'analyse prospective ;
― d'assurer, par le biais du Centre national du microfilmage et de la numérisation, la conservation des supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que de ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et leur duplication ou leur numérisation.
La sous-direction comprend :
― le bureau de l'accès aux archives ;
― le bureau de la coordination du réseau ;
― le Centre national du microfilmage et de la numérisation.
Le sous-directeur conduit, anime et coordonne les travaux menés par les bureaux dont l'activité implique des relations étroites et régulières avec les différents services constituant le réseau des archives. Ces travaux portent sur des aspects juridiques, scientifiques et techniques propres à la gestion des archives.
Par ailleurs, le sous-directeur participe, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales de la direction générale, à l'évaluation des besoins en moyens et personnels pour la mise en œuvre des actions listées ci-dessus.
Compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
Le sous-directeur devra disposer d'une connaissance experte du métier des archives (aspects juridiques, scientifiques et techniques).
Savoir-faire :
Le candidat devra disposer d'une expérience préalable dans les champs de compétence de la sous-direction.
Il devra en outre être en capacité d'inscrire son activité dans un travail en réseau avec les départements transversaux de la direction générale et la sous-direction des affaires financières et générales ainsi qu'avec les services à compétence nationale intervenant dans son domaine de compétence, notamment. Il devra faire la preuve de sa capacité à faire avancer et aboutir des dossiers complexes impliquant de nombreux partenaires.
Il devra également démontrer une bonne capacité d'anticipation et d'organisation.
Le candidat devra être capable de construire des évaluations des hommes et des actions, de diffuser les bonnes pratiques.
Savoir-être (compétences comportementales) :
La sous-direction est issue de la réorganisation de la direction des Archives de France au sein de la direction générale des patrimoines.
Dans ce contexte, le candidat devra faire preuve d'une bonne pratique du management, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour d'un projet de service et d'orientations stratégiques partagées. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.
Liaisons hiérarchiques : le sous-directeur est placé sous l'autorité du directeur, adjoint au directeur général, chargé des archives.
Liaisons fonctionnelles :
Les services d'archives (archives nationales, régionales, départementales, municipales) et leur collectivité de rattachement.
Les représentants de la communauté scientifique.
Les autres institutions patrimoniales nationales.
Les autres services et départements spécialisés de la direction générale ainsi que la sous-direction des affaires financières et générales.
Les services déconcentrés du ministère.
Spécificités du poste, contraintes, sujétions : déplacements fréquents, astreintes week-ends et jours fériés.
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine, préfigurateur de la direction générale des patrimoines (téléphone : 01-40-15-81-99, courriel : [email protected]), et de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France (téléphone : 01-40-27-67-00, courriel : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, avec copie au chef du service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.