JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Avis du

Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 27 avril 2009, est retiré l'agrément accordé à la mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 b (maladie, prestations indemnitaires) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.