JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Avis du

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 mai 2009 prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai. Sa circonscription comprend l'arrondissement de Douai ainsi que, dans l'arrondissement de Lille, les cantons de La Bassée, Cysoing, Haubourdin, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Nord-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Pont-à-Marcq, Seclin-Nord, Seclin-Sud et, dans le canton de Quesnoy-sur-Deûle, les communes de Comines, Deûlémont, Lompret, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Warneton et Wervicq-Sud
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille et de la caisse primaire d'assurance maladie de Douai sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.
La caisse primaire d'assurance maladie de Lille et la caisse primaire d'assurance maladie de Douai sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.