Décision du 28 juillet 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 16 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé HEMOCARDYL, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire INTERVET, rue Olivier-de-Serres, Angers Technopole, 49071 Beaucouzé ;
Vu le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement n° 5089 / 99 / CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire INTERVET le 2 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 21 avril 2009 ;
Considérant que le médicament HEMOCARDYL est destiné aux équins et qu'il contient du carbazochrome, substance non inscrite aux annexes du règlement LMR pour cette espèce ;
Considérant qu'il existe des médicaments vétérinaires pour l'espèce cheval pour la même indication thérapeutique,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité HEMOCARDYL du laboratoire INTERVET est supprimée à compter du 28 juillet 2009.