Le présent avis fait suite à la communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 99 du 30 avril 2009 (pages 4 à 6).
Il comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Il annule et remplace l'avis ayant même objet, publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2007 (pages 259 et 260). Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.