JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la politique de la concurrence, au sein du service de la régulation et de la sécurité.
La sous-direction de la politique de la concurrence est chargée, dans le cadre de ses compétences en matière de concurrence, de la lutte contre les pratiques restrictives de concurrence, des affaires juridiques et du contentieux.
La sous-direction comprend trois bureaux :
― le bureau des pratiques anticoncurrentielles ;
― le bureau des pratiques restrictives de concurrence et des affaires juridiques ;
― le bureau des concentrations et aides.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a modifié la répartition des compétences en matière de concurrence, en déchargeant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du contrôle des concentrations. Le bureau des concentrations et des aides a donc vocation à disparaître à brève échéance. Une cellule ou un bureau d'appui économique et de suivi du secteur de la distribution devrait lui succéder.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : posséder des connaissances juridiques et économiques de haut niveau, en particulier en droit de la concurrence, et être en mesure d'appréhender les questions de concurrence sous un angle économique.
Le présent avis annule et remplace l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la régulation et des affaires juridiques générales publié au Journal officiel du 19 juin 2009.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.