JORF n°0169 du 24 juillet 2009

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Cet emploi est affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle au sein du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un contexte de réforme visant à améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques menées sur ce champ par les différents acteurs compétents en direction de l'ensemble des actifs, salariés et demandeurs d'emploi, la sous-direction est chargée de l'élaboration des textes relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage, à l'organisation des dispositifs et à leur financement. Elle accompagne les milieux professionnels dans l'élaboration de normes conventionnelles. Elle habilite et contrôle les organismes collecteurs des fonds de l'apprentissage et de la formation continue et elle participe aux instances de péréquation.
Elle conçoit et anime les politiques d'intervention de l'Etat en matière de développement et de reconnaissance des qualifications et de maîtrise des savoirs de base. Elle est chargée de l'articulation de ces politiques avec celles conduites par les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les instances européennes. Elle conduit la politique de certification du ministère et assure l'animation des instances professionnelles consultatives.
Elle veille à la cohérence de la politique de certification professionnelle et est chargée des relations avec la Commission nationale de la certification professionnelle. Elle concourt aux actions d'information et d'orientation professionnelle. Elle exerce la tutelle sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO).
Elle intervient sur l'offre de formation pour favoriser la structuration du secteur, le développement des innovations et la qualité des prestations.
Elle définit et conduit la politique de contrôle de la formation professionnelle conformément au code du travail et aux règlements européens et anime les services régionaux de contrôle. Elle effectue les contrôles nationaux.
Elle représente le ministère chargé de l'emploi au Conseil national de la formation tout au long de la vie.
Le sous-directeur animera trois missions :
― la mission de l'organisation des contrôles ;
― la mission des politiques de formation et de qualification ;
― la mission du droit et du financement de la formation.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture juridique et financière lui permettant de superviser l'élaboration de la réglementation dans son domaine de compétences.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.