Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite de BP France (CR BP), sise 5, rue Dunkerque, 75010 Paris, de ses provisions ou réserves à Taitbout Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75010), 5, rue Dunkerque, et à SOGECAP, dont le siège social est situé 50, avenue du Général-de-Gaulle, à Paris-La Défense Cedex (92093).