Par une décision du 30 juin 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite SICOVAM, sise 115, rue Réaumur, 75081 Paris Cedex 02, de ses provisions ou réserves à CNP Assurances, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry, à Paris Cedex 15 (75716).