Un emploi de directeur de projet (groupe III) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est vacant.
Le directeur de projet aura la charge du programme ACTES et sera rattaché à la direction générale des collectivités locales.
Le programme ACTES, développé depuis 2005, est structurant pour le MIOMCT dans l'exercice d'une fonction régalienne par excellence ― le contrôle de légalité et budgétaire des collectivités territoriales ― et dans le travail quotidien réalisé avec le réseau des préfectures.
ACTES est caractérisé par une couverture quasi totale au niveau départemental (98 départements au 31 décembre 2008 disposent d'au moins une convention) et par un nombre élevé de tiers de télétransmission regroupant 18 structures de natures très diverses (filiales d'entreprises publiques, SSII, collectivités locales ou syndicats). Cette diversification des opérateurs a favorisé la concurrence et a conduit à une baisse très significative des prix proposés aux collectivités ; le recours à cette architecture reposant sur un tiers de télétransmission n'est plus un obstacle pour les collectivités qui choisissent souvent par ailleurs de se lancer dans plusieurs projets d'administration électronique (dématérialisation du contrôle de légalité, des flux sociaux, des bulletins de paie...).
Il n'en demeure pas moins que les efforts à consentir pour diffuser l'application auprès de l'ensemble des structures transmettant des actes au titre du contrôle de légalité doivent être poursuivis et amplifiés.
Le programme ACTES repose sur deux composantes :
― ACTES administratif déployé, pour lequel, fin 2008, 2 600 collectivités ont signé avec le représentant de l'Etat une convention de télétransmission (dont 1 600 communes) ;
― ACTES budgétaire, qui est en cours de réalisation et a pour objet la transmission dématérialisée des budgets des grandes collectivités. ACTES budgétaire nécessite avant le déploiement (qui débute fin 2009) de dématérialiser les documents budgétaires (M14, M52n M71, etc.) ― chantier mené en commun avec la DGFIP qui déploie de son côté HELIOS. La conception comme la maîtrise d'ouvrage sont assurées jusqu'à mise en exploitation par la sous-direction des finances locales et de l'action économique (FLAE) de la DGCL. Les volumes seront très vite extrêmement importants et devraient contribuer à créer un effet de levier pour ACTES administratif.
Sur l'aspect budgétaire, ce programme comporte un triple enjeu :
― opérationnel : l'arrivée d'ACTES budgétaire nécessite de la part du responsable du projet de travailler en contact avec la sous-direction FLAE ;
― structurant : pour le ministère, il se traduit par des gains de productivité et un enrichissement des tâches des agents des préfectures par une industrialisation des process et des évolutions des modes de fonctionnement selon une approche orientée client / usager / citoyen ;
― technique : ce programme place le ministère au cœur des stratégies de modernisation de l'Etat articulées autour des problématiques de dématérialisation des documents, des procédures de sécurisation des échanges de données et de déploiement pragmatique de systèmes d'information et de communication au service des métiers et des agents.
Le responsable du projet ACTES doit donc parfaitement connaître l'organisation du ministère et le réseau des préfectures pour bien cerner les besoins des utilisateurs et faire évoluer l'applicatif ACTES administratif et développer le programme ACTES budgétaire. Pour améliorer le taux de couverture et s'assurer que les préfectures utilisent le dispositif comme un réel outil de contrôle, éléments qui conditionnent l'avenir de l'application ACTES, le responsable de projet devra dialoguer directement avec les secrétaires généraux des préfectures, ainsi qu'avec les élus et les directeurs généraux des collectivités locales concernées.
Le responsable du projet ACTES doit par ailleurs avoir une bonne compréhension des enjeux techniques afin de discuter avec des interlocuteurs de la DSIC (direction des systèmes d'information et de communication) pour remédier très rapidement à d'éventuels dysfonctionnements et surtout élaborer de nouvelles fonctionnalités qui rendront l'application plus attractive pour les collectivités et les agents des préfectures (signature électronique, intégration des bases de données juridiques).
De plus, le développement avec la sous-direction FLAE du projet ACTES budgétaire (transmission sous format dématérialisé des documents budgétaires traités ensuite par un module expert), pour accompagner son déploiement à partir de 2010, impliquera du responsable du projet non seulement de travailler en interne au sein du ministère, mais aussi avec les associations d'élus (AMF, ADF, ARF, ADCF, AMGVF) à l'échelon des directeurs généraux des services, directeurs financiers et directeurs des systèmes d'information, ainsi qu'avec la DGFIP.
Le responsable du projet devra également entretenir des relations étroites avec les tiers de télétransmission agréés qui ont naturellement un intérêt commercial direct à l'utilisation de l'application par les collectivités et constituent un vecteur de diffusion essentiel.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.