JORF n°0144 du 24 juin 2009

Avis du

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La Documentation française a mis en vente du 12 au 18 juin 2009 :

I. ― OUVRAGES
Conseil d'Etat
Rapport public 2009
Activité juridictionnelle et consultative
des juridictions administratives

Le rapport d'activité du Conseil d'Etat dresse, chaque année, le bilan annuel de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs et juridictions administratives spécialisées.
Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail des missions consultatives du Conseil d'Etat par la présentation des principaux textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du Gouvernement ainsi que les décisions publiques.
Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de réformes de la juridiction administrative, agissant pour une pleine transparence et une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au service du droit et du citoyen.
2009, la Documentation française, collection Etudes et documents n° 60, 336 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007587-1. ― Réf. : 9782110075871.
A paraître fin juin 2009 :
Volume 2. ― Droit au logement, droit du logement, 400 p. ― 18 €. ISBN : 978-2-11-007617-5. ― Réf. : 9782110076175
Et aussi :
La révision des lois de bioéthique, collection Etudes du Conseil d'Etat , 152 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007712-7. ― Réf. : 9782110077127
Précédemment paru :
Conseil d'Etat, Rapport public 2008
Volume 1. ― Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Volume 2 . ― Le contrat, mode d'action publique et de production de normes 2008, La Documentation française, collection Etudes et documents du Conseil d'Etat n° 59, 658 p. 28 €. ― ISBN : 978-2-11-007096-8. ― Réf. : 9782110070968.

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés
Rapport au ministre de l'intérieur
Alain Bauer, Christophe Soullez, André-Michel Ventre

En France, fichiers police et libertés individuelles sont souvent opposés. Le précédent groupe de travail, mis en place en 2006, avait permis de recenser une grande partie des fichiers existants et d'émettre un certain nombre de recommandations sur le contrôle des fichiers utilisés dans le cadre des enquêtes administratives.
Réactivé par décision de la ministre de l'intérieur, après l'émotion suscitée dans le public par l'existence du fichier EDWIGE, le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie s'est attaché à compléter ce recensement en y ajoutant diverses applications et en y étudiant les nouveaux développements prévus.
Après un recensement exhaustif des fichiers existants (fichiers administratifs, fichiers à vocation judiciaire, fichiers de renseignements, fichiers d'antécédents judiciaires, fichiers d'identification judiciaire, système de traitement du renseignement judiciaire, fichiers d'identification administrative, fichiers bureautiques) et des fichiers en cours de développement, le rapport présente les suites réservées aux recommandations du rapport de 2006, complétées par de nouvelles recommandations.
De la création au développement des fichiers de police et de gendarmerie, les préconisations présentées ici envisagent, par fichier, tous les types d'encadrement à leur utilisation. Les garanties liées à l'usage du STIC et du JUDEX dans le cadre des enquêtes administratives y sont également détaillées, suivies de recommandations particulières sur la notion de signalement sur EDVIRSP, sur la révélation des infractions sérielles par des applications informatiques et sur les fichiers classés secret défense.
Enfin, le rapport présente différents éclairages, avis et recommandations des organisations représentatives de défense des libertés et des droits de l'homme en France : CNCDH, CNIL, HALDE, LICRA, Médiateur de la République, LICRA, SOS racisme.
Alain Bauer est criminologue et président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. Le secrétariat général du groupe a été assuré par André-Michel Ventre, inspecteur général de la police nationale.
Christophe Soullez est chef du département de l'Observatoire national de la délinquance à l'INHES.
2009, La Documentation française, collection Rapports officiels , 236 p. 23 €. ― ISBN : 978-2-11-007645-9. ― Réf. 9782110076458

Les politiques de vie étudiante des universités
Observatoire national de la vie étudiante (OVE)
Florence Kunian, Guillaume Houzel

Echec en premier cycle, inégalités sociales, difficultés d'hébergement... De telles disparités nuisent à la qualité de vie des étudiants et handicapent lourdement leur avenir. Comment y remédier ?
La mise en œuvre de politiques et l'application des dispositifs pratiques s'avèrent très hétérogènes d'un établissement à l'autre. Les limites des moyens disponibles et les fragilités de la gouvernance forcent souvent encore les acteurs à se débrouiller a minima. L'Observatoire de la vie étudiante livre ici les résultats d'une enquête conduite de la mi-2005 au début 2007, dans 70 universités françaises, sur un domaine d'investigation encore mal connu. S'il souligne d'indéniables bonnes pratiques, il met également en évidence deux écueils persistants : la faiblesse des réflexions stratégiques, qu'accroît celle de l'évaluation des dispositifs, et une information qui reste parcellaire.
2009, la Documentation française, collection Panorama des savoirs . ― ISBN : 978-2-11-0075888. ― Réf. : 9782110075888.

II. ― NUMÉRIQUE
Grande Europe
La revue sur les pays du continent européen
La revue mensuelle de la Documentation française,
présentée intégralement en ligne au format PDF

Quatre dossiers trimestriels : un thème traité de façon transversale au travers de plusieurs articles ;
Huit focus : composé de quatre articles par mois traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un des pays du continent européen.
Présentation et conditions d'abonnement sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/dossiers/01/grande-europe-no1.shtml
Viennent de paraître en ligne : les Focus du mois de juin (3,50 €/le Focus en ligne).
Italie :
La réforme de l'université : le pour et le contre.
Roumanie :
La rénovation de la scènepartisane : le cas du Parti démocrate-libéral.
Suède :
Controverses autour du système d'assurance chômage.
Slovénie :
Qu'en est-il de ses relations avec les autres ex-républiques yougoslaves ?