En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF CEN/BT C057/2008-COST323. ― Date de clôture : 12 avril 2009. Pesage en marche des véhicules routiers (indice de classement : P99-317PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF ISO 30011. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Air des lieux de travail. ― Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (indice de classement : X43-207PR).
PR NF ISO 21438-3. ― Date de clôture : 30 mai 2009. Air des lieux de travail. ― Détermination des acides inorganiques par chromatographie ionique. ― Partie 3 : acide fluorhydrique et fluorures particulaires (indice de classement : X43-211-3PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 301839-1. ― Date de clôture : 15 avril 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs à courte portée (SRD). ― Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.3.1) (indice de classement : Z84-839-1PR).
PR NF EN 301839-2. ― Date de clôture : 15 avril 2009. Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Dispositifs à courte portée (SRD). ― Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et périphériques (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3.2 de la directive R & TTE (V1.3.1) (indice de classement : Z84-839-2PR).
PR NF EN 300468. ― Date de clôture : 22 avril 2009. Diffusion vidéonumérique (DVB). ― Spécification pour les informations de service (IS) dans les systèmes DVB (V1.9.1) (indice de classement : Z86-468PR).
PR NF EN 302755. ― Date de clôture : 22 avril 2009. Diffusion vidéonumérique (DVB). ― Codage et modulation de canal de structure de trame pour un système de télévision numérique terrestre de deuxième génération (DVB-T2) (V1.1.1) (indice de classement : Z86-755PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF P45-500. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation. ― Etat des installations intérieures de gaz. ― Diagnostic (indice de classement : P45-500PR).
PR NF EN ISO 12213-1. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Gaz naturel. ― Calcul du facteur de compression. ― Partie 1 : introduction et lignes directrices (indice de classement : X20-528-1PR).
PR NF EN ISO 12213-2. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Gaz naturel. ― Calcul du facteur de compression. ― Partie 2 : calcul à partir de l'analyse de la composition molaire (indice de classement : X20-528-2PR).
PR NF EN ISO 12213-3. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Gaz naturel. ― Calcul du facteur de compression. ― Partie 3 : calcul à partir des caractéristiques physiques (indice de classement : X20-528-3PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 15605. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Cuivre et alliages de cuivre. ― Analyse par spectrométrie d'émission optique avec source à plasma induit par haute fréquence (indice de classement : A08-702PR).
PR NF EN 14938-2. ― Date de clôture : 5 juin 2009. Cuivre et alliages de cuivre. ― Dosage du bismuth. ― Partie 2 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-705-2PR).
PR NF EN ISO 15512. ― Date de clôture : 30 avril 2009. Plastiques. ― Dosage de l'eau (indice de classement : T51-176PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.