Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la sous-section 1, section 1, chapitre 2, titre Ier, comme suit :

| CODE | L I B E L L É | TARIF
(en euros TTC) |PLV
(en euros TTC)| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|------------------------| |1241763| Lit médical, location hebdomadaire, lit et accessoires.
Ce forfait est calculé de date à date.
Le forfait comprend le coût de la location du lit, des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal. | 14,00 | 14,00 | |1235662| Lit médical, achat, lit spécifique et accessoires.
Forfait pour l'achat d'un lit spécifique pris en charge sur entente préalable et sur présentation d'un devis dans la limite de 1 030 €.
Le forfait comprend l'achat du lit, le coût des deux barrières et si besoin des accessoires suivants : potence pour relèvement du patient, potence à sérum, support pour bassin et porte-urinal. |Dans la limite
de 1 030,00| | |1207453| Lit médical, achat, alèse imperméable réutilisable. | 6,86 | 6,86 | |1225675| Lit médical, achat, cerceau tout modèle. | 1,83 | 1,83 | |1211383| Lit médical, achat, matelas simple. | 85,00 | 85,00 | |1274047| Lit médical, lit standard, forfait de livraison du lit et accessoires.
Forfait de livraison, de mise en service et de reprise du lit et de ses accessoires à domicile pour les lits (standard ou pour enfant) à la location.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service, la démonstration du fonctionnement et la reprise du lit et de ses accessoires au domicile. | 230,00 | 230,00 | |1215702| Lit médical, lit + 135 kg, forfait de livraison du lit et accessoires.
Forfait de livraison, de mise en service et de reprise du lit et de ses accessoires à domicile pour les lits à la location destinés aux patients de plus de 135 kg.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service, la démonstration du fonctionnement et la reprise du lit et de ses accessoires au domicile. | 280,00 | 280,00 | |1202473|Lit médical, lit spécifique, forfait de livraison du lit et accessoires.
Forfait de livraison et de mise en service du lit et de ses accessoires à domicile pour les lits spécifiques à l'achat.
La prise en charge comprend la gestion administrative du dossier, la livraison, la mise en service et la démonstration du fonctionnement du lit et de ses accessoires.
Une maintenance annuelle préventive sera réalisée, selon les recommandations de l'AFSSAPS.| 96,04 | 96,04 | |1239393| Lit médical, réparation du moteur électrique.
La prise en charge de cette référence est subordonnée au caractère remboursable du lit inscrit au code 1235662. | Dans la limite
de 154,43 | | |1224687| Lit médical, réparation de la télécommande.
La prise en charge de cette référence est subordonnée au caractère remboursable du lit inscrit au code 1235662. | Dans la limite
de 22,87 | |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet avis.