Par un avis publié au Journal officiel du 8 janvier 2009 (NOR : ECEC0830380V), le service commun des laboratoires (SCL) a invité les laboratoires à adresser leur candidature en vue d'obtenir l'agrément à procéder aux analyses ou essais pour l'application du livre II du code de la consommation.
Il est rappelé aux laboratoires que l'agrément est une condition nécessaire pour accéder aux marchés publics de réalisation d'analyses ou d'essais, et qui seraient organisés ultérieurement par le SCL.
Afin de permettre aux laboratoires de soumettre une offre dans le cadre de futurs marchés, l'appel à candidature pour l'agrément est reconduit jusqu'au 31 mars 2009, dans les termes prévus dans l'avis publié au Journal officiel du 8 janvier 2009.
Par ailleurs, l'annexe de l'avis précité est modifié comme suit :
A la rubrique B28 Articles domestiques fonctionnant sous pression , le champ d'application briquets est supprimé.
Il est inséré une rubrique B27 :

| DOMAINE D'AGRÉMENT| CAPACITÉS REQUISES| CHAMP D'APPLICATION | | |:-----------------:|:-----------------:|:------------------------------:|---| | B27 | Briquets. | Essais physiques et mécaniques.| |