Par décision des ministres en charge de l'économie et de l'énergie, les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de GEDIA, de la régie municipale Energis et de Energie et services de Seyssel entrent en vigueur au 1er janvier 2009 conformément aux tableaux annexés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 36 du 12/02/2009 texte numéro 116
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