JORF n°0034 du 10 février 2009

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF U47-022. ― Date de clôture : 25 février 2009. ― Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés par la technique de neutralisation virale (indice de classement : U47-022PR).
PR NF U47-023. ― Date de clôture : 25 février 2009. ― Méthode d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre la septicémie hémorragique virale des salmonidés par la technique de neutralisation virale (indice de classement : U47-023PR).
PR NF U47-210. ― Date de clôture : 23 mars 2009. ― Isolement des myxovirus aviaires hémagglutinants par ovoculture et recherche de leur activité hémagglutinante (indice de classement : U47-210PR).
PR NF EN 15890. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Denrées alimentaires. ― Dosage de la patuline dans le jus de fruit et la compote de fruits en alimentation infantile. ― Méthode par CLHP avec purification par partition liquide-liquide et extraction en phase solide et détection UV (indice de classement : V03-068PR).
PR NF EN 15891. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Denrées alimentaires. ― Dosage du déoxynivalénol dans les céréales, les produits céréaliers, et céréales pour déjeuner en alimentation infantile. ― Méthode par CLHP avec purification sur colonne d'immunoaffinité et détection UV (indice de classement : V03-149PR).

CONSTRUCTION

PR NF C15-100/A3. ― Date de clôture : 28 mars 2009. ― Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A3PR).
PR NF EN 934-2. ― Date de clôture : 27 février 2009. ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Partie 2 : adjuvants pour béton. ― Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-341-2PR).
PR NF EN 933-10. ― Date de clôture : 3 avril 2009. ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 10 : détermination des fines. ― Granularité des fillers (tamisage dans un jet d'air) (indice de classement : P18-622-10PR).
PR NF EN 933-8. ― Date de clôture : 15 avril 2009. ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 8 : évaluation des fines. ― Equivalent de sable (indice de classement : P18-622-8PR).
PR NF EN 933-9. ― Date de clôture : 3 avril 2009. ― Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. ― Partie 9 : qualification des fines. ― Essai au bleu de méthylène (indice de classement : P18-622-9PR).
PR NF EN 1097-8. ― Date de clôture : 3 avril 2009. ― Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. ― Partie 8 : détermination du coefficient de polissage accéléré (indice de classement : P18-650-8PR).
PR NF DTU 51.11 P1-1. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Parquets et revêtements de sol. ― Pose flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P63-204-1-1PR).
PR NF DTU 51.11 P1-2. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Parquets et revêtements de sol. ― Pose flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois. ― Partie 1.2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P63-204-1-2PR).
PR NF DTU 51.11 P2. ― Date de clôture : 15 mars 2009. ― Parquets et revêtements de sols contrecollés à parement bois. ― Pose flottante des parquets et revêtements de sols contrecollés à parement bois. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P63-204-2PR).
PR NF EN 13381-1. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction. ― Partie 1 : membranes de protection horizontales (indice de classement : P92-140-1PR).
PR NF EN 13381-2. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction. ― Partie 2 : membranes de protection verticales (indice de classement : P92-140-2PR).
PR NF EN 13381-5. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction. ― Partie 5 : protection appliquée aux dalles mixtes béton/tôle d'acier profilée (indice de classement : P92-140-5PR).
PR NF EN 13381-6. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction. ― Partie 6 : protection appliquée aux poteaux métalliques creux remplis de béton (indice de classement : P92-140-6PR).
PR NF EN 15269-3. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Application élargie des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, fermetures et fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie. ― Partie 3 : résistance au feu des blocs-portes battants et pivotants et des fenêtres à ossature bois (indice de classement : P92-151-3PR).
PR NF EN 15767-3. ― Date de clôture : 30 mars 2009. ― Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie. ― Lances-canon portables. ― Partie 3 : dispositifs pour la mousse (indice de classement : S61-821-3PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 14630. ― Date de clôture : 9 mars 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences générales (indice de classement : S94-001PR).
PR NF EN ISO 21534. ― Date de clôture : 27 février 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences particulières (indice de classement : S94-164PR).
PR NF EN ISO 21535. ― Date de clôture : 27 février 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences spécifiques relatives aux implants de remplacement de l'articulation de la hanche (indice de classement : S94-165PR).
PR NF EN ISO 21536. ― Date de clôture : 27 février 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants de remplacement d'articulation. ― Exigences spécifiques relatives aux implants de remplacement de l'articulation du genou (indice de classement : S94-174PR).
PR NF EN ISO 25539-1. ― Date de clôture : 2 mars 2009. ― Implants cardiovasculaires. ― Dispositifs endovasculaires. ― Partie 1 : prothèses endovasculaires (indice de classement : S94-203-1PR).
PR NF EN ISO 9713. ― Date de clôture : 9 mars 2009. ― Implants neurochirurgicaux. ― Clips intracrâniens pour anévrisme à autofermeture (indice de classement : S94-302PR).
PR NF EN ISO 7197. ― Date de clôture : 9 mars 2009. ― Implants neurochirurgicaux. ― Systèmes de dérivation et composants stériles, non réutilisables, pour hydrocéphalie (indice de classement : S94-303PR).
PR NF EN ISO 14607. ― Date de clôture : 9 mars 2009. ― Implants chirurgicaux non actifs. ― Implants mammaires. ― Exigences particulières (indice de classement : S94-350PR).
PR NF EN ISO 9360-1. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. ― Partie 1 : ECH pour utilisation avec des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-1PR).
PR NF EN ISO 9360-2. ― Date de clôture : 23 février 2009. ― Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. ― Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. ― Partie 2 : ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-2PR).
PR NF EN ISO 7439. ― Date de clôture : 2 mars 2009. ― Dispositifs intra-utérins contenant du cuivre. ― Exigences, essais (indice de classement : S97-032PR).
PR NF EN 1422/A1. ― Date de clôture : 2 mars 2009. ― Stérilisateurs à usage médical. ― Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-015/A1PR).
PR NF EN ISO 10993-3. ― Date de clôture : 6 mars 2009. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 3 : essais : concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (indice de classement : S99-501-3PR).
PR NF EN ISO 10993-4. ― Date de clôture : 6 mars 2009. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 4 : choix des essais pour les interactions avec le sang (indice de classement : S99-501-4PR).
PR NF EN ISO 10993-5. ― Date de clôture : 6 mars 2009. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 5 : essais : concernant la cytotoxicité in vitro (indice de classement : S99-501-5PR).
PR NF EN ISO 10993-6. ― Date de clôture : 6 mars 2009. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 6 : essais : concernant les effets locaux après implantation (indice de classement : S99-501-6PR).
PR NF EN ISO 10993-9. ― Date de clôture : 6 mars 2009. ― Evaluation biologique des dispositifs médicaux. ― Partie 9 : cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (indice de classement : S99-501-9PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN ISO 24534-1. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Identification automatique des véhicules et des équipements. ― Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules. ― Partie 1 : architecture (indice de classement : P99-710-1PR).
PR NF EN ISO 24534-2. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Identification automatique des véhicules et des équipements. ― Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules. ― Partie 2 : exigences de fonctionnement (indice de classement : P99-710-2PR).
PR NF EN ISO 24534-3. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Identification automatique des véhicules et des équipements. ― Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules. ― Partie 3 : données du véhicule (indice de classement : P99-710-3PR).
PR NF EN ISO 24534-4. ― Date de clôture : 14 avril 2009. ― Identification automatique des véhicules et des équipements. ― Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules. ― Partie 4 : communications sûres utilisant des techniques asymétriques (indice de classement : P99-710-4PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 14010/A1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Sécurité des machines. ― Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles. ― Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service (indice de classement : E52-615/A1PR).
PR NF EN 13042-3/A1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux. ― Exigences de sécurité. ― Partie 3 : machines IS (indice de classement : E58-920-3/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF ISO 17751. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Textiles. ― Analyse quantitative des fibres animales par microscopie. ― Cachemire, laine, fibres spéciales et leurs mélanges (indice de classement : G07-142PR).
PR NF S85-214. ― Date de clôture : 20 mars 2009. ― Horlogerie. ― Pierres glaces (indice de classement : S85-214PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 31. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Lavabos. ― Cotes de raccordement (indice de classement : D14-516PR).
PR NF EN 33. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant. ― Cotes de raccordement (indice de classement : D14-517PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 302264-1. ― Date de clôture : 16 février 2009. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Télématique liée au transport routier et au trafic (RTTT). ― Equipements radar à courte portée opérant dans la bande de 77 GHz à 81 GHz. ― Partie 1 : exigences techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-264-1PR).
PR NF EN 302264-2. ― Date de clôture : 16 février 2009. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Télématique liée au transport routier et au trafic (RTTT). ― Equipements radar à courte portée opérant dans la bande de 77 GHz à 81 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-264-2PR).
PR NF EN 302625. ― Date de clôture : 15 février 2009. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Applications à large bande de 5 GHz pour les secours en cas de catastrophe (BBDR). ― EN harmonisée couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-625PR).
PR NF EN 302977. ― Date de clôture : 15 février 2009. ― Systèmes et stations terrestres de communications par satellite (SES). ― EN harmonisée relative aux stations terrestres montées sur véhicules (VMES) opérant dans les bandes de fréquence de 14/12 GHz et couvrant les exigences essentielles sous couvert de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.0) (indice de classement : Z84-977PR).
PR NF EN 300065-1. ― Date de clôture : 15 février 2009. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement télégraphique en bande étroite à impression directe pour recevoir des informations météorologiques ou de navigation (NAVTEX). ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.2.1) (indice de classement : Z88-065-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF A06-551. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium. ― Dosage spectrophotométrique du cuivre (méthode au cuprazon) (indice de classement : A06-551PR).
PR NF A06-586. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium. ― Dosage spectrophotométrique du bore (indice de classement : A06-586PR).
PR NF A06-588. ― Date de clôture : 5 mars 2009. ― Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium. ― Dosage spectrophotométrique du vanadium (indice de classement : A06-588PR).
PR NF EN 1071-10. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Céramiques techniques avancées. ― Méthodes d'essai pour les revêtements céramiques. ― Partie 10 : détermination de l'épaisseur du revêtement par découpage transverse (indice de classement : A92-801-10PR).
PR NF EN 1071-9. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Céramiques techniques avancées. ― Méthodes d'essai pour revêtements céramiques. ― Partie 9 : détermination de la déformation à la rupture (indice de classement : A92-801-9PR).
PR NF EN 623-5. ― Date de clôture : 5 avril 2009. ― Céramiques techniques avancées. ― Céramiques monolithiques. ― Propriétés générales et textures. ― Partie 5 : détermination de la fraction volumique de phase par évaluation des microphotographies (indice de classement : B41-202-5PR).
PR NF EN ISO 225. ― Date de clôture : 31 mars 2009. ― Eléments de fixation. ― Vis, goujons et écrous. ― Symboles et désignations des dimensions (indice de classement : E25-002PR).
PR NF EN 12162/A1. ― Date de clôture : 20 février 2009. ― Pompes pour liquides. ― Exigences de sécurité. ― Procédure d'essai hydrostatique (indice de classement : E44-051/A1PR).
PR NF EN ISO 1043-1. ― Date de clôture : 10 avril 2009. ― Plastiques. ― Symboles et termes abrégés. ― Partie 1 : polymères de base et leurs caractéristiques spéciales (indice de classement : T50-050-1PR).
PR NF EN ISO 1043-2. ― Date de clôture : 10 avril 2009. ― Plastiques. ― Symboles et termes abrégés. ― Partie 2 : charges et matériaux de renforcement (indice de classement : T50-050-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.