JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Avis du

Par une décision du 19 décembre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse des pensions d'ancienneté du personnel ouvrier de GR Mumm et Cie, sise 29, rue du Champ-de-Mars, à Reims (51100), de ses provisions ou réserves à Arial Assurances, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola.