JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081210S du 10 décembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 décembre 2008, des huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-146. ― Produits alimentaires. ― Détermination des trichothécènes B dans le blé et le maïs. ― Dosage par chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse (indice de classement : V03-146).

CONSTRUCTION

NF DTU 58.1 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (indice de classement : P68-203-1-1).
NF DTU 58.1 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P68-203-1-2).
NF DTU 58.1 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CGS) (indice de classement : P68-203-2).

SANTÉ

NF T72-901. ― Antiseptiques et désinfectants. ― Evaluation de la durée d'utilisation des bains des désinfectants à base d'acide peracétique (indice de classement : T72-901).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF L06-380-24. ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 24 : assemblages homogènes des alliages de titane (indice de classement : L06-380-24).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-772. ― Services des professionnels de l'hébergement d'entreprises. ― Présentation des services des centres d'affaires et des centres de domiciliation d'entreprises. ― Spécificités des services et cadre déontologique (indice de classement : X50-772).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF M07-203. ― Produits pétroliers. ― Détermination de l'indice d'hydrocarbures totaux dans les effluents aqueux par spectrométrie infrarouge. ― Raffineries de pétrole industries, dépôts et transports massifs de produits pétroliers (indice de classement : M07-203).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 janvier 2009, des trois normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P68-203-1 (juillet 1993). ― DTU 58.1. Travaux de mise en œuvre. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 juin 1993) (indice de classement : P68-203-1).
NF P68-203-2 (juillet 1993). ― DTU 58.1. Travaux de mise en œuvre. ― Plafonds suspendus. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 juin 1993) (indice de classement : P68-203-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF T90-203 (février 1979). ― Essais des eaux. ― Effluents aqueux des raffineries de pétrole. ― Dosage des hydrocarbures totaux (homologuée le 1er janvier 1979) (indice de classement : T90-203).