L'organisme de défense et de gestion Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée saucisse de Morteau ou jésu(s) de Morteau . L'ODG Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée saucisse de Morteau et jésu(s) de Morteau , transmis pour enregistrement à la Commission européenne suite à l'arrêté du 31 août 2006, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée saucisse de Morteau ou jésu(s) de Morteau est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée saucisse de Morteau ou jésu(s) de Morteau ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.
Ou sur le site internet de l'INAO :
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/DUSaucisseDeMorteauOuJesusDeMorteau.pdf ;
― http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOIGP2008/CDCSaucisseDeMorteauOuJesusDeMorteau.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée saucisse de Morteau ou jésu(s) de Morteau en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.