Un emploi de chef de bureau du droit du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Il apporte son expertise à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (OACI) concernant notamment le contrat de transport aérien, les droits et obligations des passagers, les régimes de responsabilité et d'assurances des transporteurs aériens et des aéroports.
Il entretient des relations régulières avec les entreprises du secteur du transport aérien, les voyagistes, agents de voyages et exploitants de systèmes informatisés de réservation ainsi que l'ensemble des ministères concernés par les dossiers relevant des attributions du bureau.
Dans le cadre de la concertation interministérielle au SGAE, il est chargé de représenter la DGAC pour les dossiers relevant de sa compétence.
Il assure le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile (CAAC), instance consultative chargée de proposer au ministre des sanctions à l'égard des entreprises intervenant dans le transport aérien qui se sont affranchies de la réglementation en vigueur.
Le titulaire du poste encadrera dans l'exercice de ses fonctions une équipe de trois agents.
Profil requis :
Intérêt pour le transport aérien ;
Formation juridique souhaitée ;
Capacité à animer une équipe ;
Faculté d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles ;
Disponibilité pour effectuer des déplacements à l'étranger ;
Maîtrise des outils bureautiques ;
Maîtrise de la langue anglaise.
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, SG/SDP1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Elles seront accompagnées d'un curriculum vitae.
Personnes à contacter :
M. Bissauge, adjoint au directeur (téléphone : 01-58-09-38-97).
M. Lansman, chef de la mission (téléphone : 01-58-09-47-57).