Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi du 22 mai 2006 et l'arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 21 novembre 2008 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 octobre 2008 ;

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du 5 avril 2006 et du 20 octobre 2008,

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Daniel Labetoulle, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claude Nocquet-Borel, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

Mme Marielle Cohen-Branche, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Alain Ferri, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Guillaume Jalenques de Labeau, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Pierre Lasserre, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Jean-Pierre Morin, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Joseph Thouvenel, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Jean-Jacques Surzur, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Antoine Courteault, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

M. Jean-Claude Hanus, désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.