En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081029 du 29 octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des trente-huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62460. ― Tableaux température. ― Force électromotrice (FEM) pour les combinaisons de couples thermoélectriques à éléments purs (indice de classement : C46-208).
NF EN 61512-3. ― Contrôle-commande des processus de fabrication par lots. ― Partie 3 : modèles et représentation des recettes générales et des recettes de site (indice de classement : C46-652).
NF EN 50216-11. ― Accessoires pour transformateurs de puissance et bobines d'inductance. ― Partie 11 : indicateurs de température de l'huile et des enroulements (indice de classement : C52-216-11).

CONSTRUCTION

NF EN 13561+A1. ― Stores extérieurs. ― Exigences de performance, y compris la sécurité (indice de classement : P25-511).
NF EN 13659+A1. ― Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres. ― Exigences de performance y compris la sécurité (indice de classement : P25-512).
NF EN 13859-1+A1. ― Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (indice de classement : P84-147).
NF P84-705. ― Géosynthétiques bentonitiques. ― Détermination à l'œdoperméamètre des caractéristiques de gonflement, flux et perméabilité des géosynthétiques bentonitiques (GSB). ― Essai de caractérisation et essai de performance (indice de classement : P84-705).

SANTÉ

NF EN ISO 11979-7. ― Implants ophtalmiques. ― Lentilles intraoculaires. ― Partie 7 : investigations cliniques (indice de classement : S94-750-7).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14033-2. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Machines de construction et de maintenance emprutant exclusivement les voies ferrées. ― Partie 2 : prescriptions techniques pour le travail (indice de classement : F58-011-2).
NF EN 2950. ― Série aérospatiale. ― Méthode d'essais. ― Demi-produits et pièces corroyés en alliage résistant à chaud. ― Conditions d'examens macrographique et micrographique. ― Atlas de structures et de défauts (indice de classement : L10-008).
NF EN 3327. ― Série aérospatiale. ― Vis de précision à tête bihexagonale, à filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P100HT (inconel 718), non revêtu. ― Classification : 1 275 MPa/650 °C (indice de classement : L24-392).
NF EN 3745-100. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 100 : généralités (indice de classement : L52-400-100).
NF EN 3733-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, température d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 004 : embase à collerette à fixation par quatre trous pour la fixation pour câble selon EN 4532. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-004).
NF EN 3733-101. ― Série aérospatiale. ― Connecteur optique circulaire monovoie, à accouplement par bague filetée, températures d'utilisation 150 °C continu. ― Partie 101 : bouchon de protection pour embase. ― Norme de produit (indice de classement : L54-150-101).
NF EN 3545-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation ― 55 °C à 175 °C. ― Partie 002 : spécification de performances et d'arrangement des contacts (indice de classement : L54-175-002).
NF EN 3545-009. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation ― 55 °C à 175 °C. ― Partie 009 : capot de protection pour fiche et embase. ― Norme de produit (indice de classement : L54-175-009).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13531+A1. ― Engins de terrassement. ― Structures de protection au basculement (TOPS) pour minipelles. ― Essais de laboratoires et exigences de performance (indice de classement : E58-048).
NF EN 474-11+A1. ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 11 : prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets (indice de classement : E58-050-11).
NF EN 474-12+A1. ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 12 : prescriptions applicables aux pelles à câbles (indice de classement : E58-050-12).
NF EN 474-2+A1. ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 2 : prescriptions applicables aux bouteurs (indice de classement : E58-050-2).
NF EN ISO 2867. ― Engins de terrassement. ― Moyens d'accès (indice de classement : E58-052).
NF EN 12301+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Calandres. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-611).
NF EN 792-7+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 7 : meuleuses (indice de classement : E65-100-7).
NF EN 894-1+A1. ― Sécurité des machines. ― Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. ― Partie 1 : principes généraux des interactions entre l'homme et les dispositifs de signalisation et organes de service (indice de classement : X35-101-1).
NF EN 894-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. ― Partie 3 : organes de service (indice de classement : X35-101-3).
NF EN 1005-2+A1. ― Sécurité des machines. ― Performance physique humaine. ― Partie 2 : manutention manuelle de machines et d'éléments de machines (indice de classement : X35-106-2).
NF EN 1005-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Performance physique humaine. ― Partie 3 : limites des forces recommandées pour l'utilisation de machines (indice de classement : X35-106-3).
NF EN 1005-4+A1. ― Sécurité des machines. ― Performance physique humaine. ― Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines (indice de classement : X35-106-4).
NF EN ISO 7731. ― Ergonomie. ― Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail. ― Signaux de danger auditifs (indice de classement : X35-108).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 19134. ― Information géographique. ― Services basés sur la localisation. ― Routage et navigation multimodaux (indice de classement : Z52-003).
NF EN ISO 19128. ― Information géographique. ― Interface de carte du serveur web (indice de classement : Z52-024).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 589. ― Carburants pour automobiles. ― GPL. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M40-005).
NF EN ISO 15663-1. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Estimation des coûts globaux de production et de traitement. ― Partie 1 : méthodologie (indice de classement : M87-223-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1094-1. ― Produits réfractaires isolants. ― Partie 1 : terminologie, classification et méthodes d'essai pour produits à base de laine isolante à haute température (indice de classement : B40-010-1).
NF T34-554-1. ― Peintures et vernis. ― Système de peinture anticorrosion. ― Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d'une peinture de finition pour ouvrage métallique. ― Partie 1 : critères de performances (indice de classement : T34-554-1).
NF EN ISO 10350-1. ― Plastiques. ― Acquisition et présentation de caractéristiques intrinsèques comparables. ― Partie 1 : matériaux pour moulage (indice de classement : T50-062-1).
NF EN ISO 4597-1. ― Plastiques. ― Durcisseurs et accélérateurs pour résines époxydes. ― Partie 1 : désignation (indice de classement : T51-177-1).
NF EN 13951+A1. ― Pompes pour liquides. ― Prescriptions de sécurité. ― Matériel agroalimentaire. ― Règles de conception pour assurer l'hygiène à l'utilisation (indice de classement : U61-060).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des quinze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60034-3 (mai 1997). ― Machines électriques tournantes. ― Partie 3 : règles spécifiques pour les turbomachines synchrones (homologuée le 5 avril 1997) (indice de classement : C51-113).

CONSTRUCTION

NF EN 13859-1 (août 2005). ― Feuilles souples d'étanchéité. ― Définitions et caractéristiques des écrans souples. ― Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : P84-147).

SANTÉ

NF EN 13503-7 (février 2002). ― Implants ophtalmiques. ― Lentilles intraoculaires. ― Partie 7 : investigations cliniques (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : S94-750-7).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3545-002 (mai 2006). ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation ― 55 °C à 175 °C. ― Partie 002 : spécification de performances et d'arrangements des contacts (homologuée le 5 avril 2006) (indice de classement : L54-175-002).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 589 (avril 2004). ― Carburants pour automobiles. ― GPL. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 mars 2004) (indice de classement : M40-005).
NF EN 589 (décembre 2000). ― Carburant pour automobiles. ― GPL. ― Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : M40-005).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1094-3 (février 2004). ― Produits réfractaires isolants. ― Partie 3 : classification des produits isolants à base de fibres céramiques (homologuée le 5 janvier 2004) (indice de classement : B40-006).
NF EN 1094-1 (juin 1997). ― Produits réfractaires isolants. ― Partie 1 : terminologie des produits de fibres céramiques (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : B40-010).
NF E22-120 (avril 1992). ― Gorges de dégagement pour rectification de pièces de révolution épaulées. ― Dimensions et tolérances (homologuée le 20 mars 1992) (indice de classement : E22-120).
NF E29-018 (novembre 1986). ― Tuyauterie industrielle. ― Bagues entretoises pour brides munies d'emboîtements femelles, ou d'emboîtements mâles. ― ISO PN 2,5 à ISO PN 50 (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : E29-018).
NF E35-201 (janvier 1973). ― Essais des machines frigorifiques (homologuée le 22 novembre 1972) (indice de classement : E35-201).
NF E38-420 (décembre 1993). ― Aéroréfrigérants. ― Terminologie (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : E38-420).
NF T34-554-1 (mars 2001). ― Peintures et vernis. ― Système de peinture anticorrosion. ― Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d'une peinture de finition pour ouvrage métallique. ― Partie 1 : critères de performance (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : T34-554-1).
NF EN ISO 10350-1 (décembre 2000). ― Plastiques. ― Acquisition et présentation des caractéristiques intrinsèques comparables. ― Partie 1 : matériaux pour moulage (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : T50-062-1).
NF EN ISO 4597-1 (septembre 1998). ― Plastiques. ― Durcisseurs et accélérateurs pour résines époxydes. ― Partie 1 : désignation (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : T51-177).