En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081015P du 15 octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 80000-13. ― Grandeurs et unités. ― Partie 13 : science et technologies de l'information (indice de classement : C03-001-13).
NF EN 60317-0-3. ― Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. ― Partie 0-3 : exigences générales. ― Fil de section circulaire en aluminium émaillé (indice de classement : C31-003).

CONSTRUCTION

NF EN 15382. ― Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les infrastructures de transport (indice de classement : G38-178).
NF EN 14846. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Serrures et becs-de-cane. ― Serrures et gâches électromécaniques. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-333).
NF EN 15436-1. ― Matériels d'entretien des dépendances routières. ― Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : P98-907-1).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 8423. ― Plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par mesures des pourcentages de non-conformes (écart-type connu) (indice de classement : X06-025).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15619. ― Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. ― Sécurité des structures temporaires (tentes). ― Spécification des supports textiles revêtus destinés aux tentes et structures similaires (indice de classement : G37-141).

ENVIRONNEMENT

NF EN ISO 1683. ― Acoustique. ― Valeurs de référence recommandées pour les niveaux acoustiques et vibratoires (indice de classement : S30-011).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1332-3. ― Systèmes de cartes d'identification. ― Interface homme-machine. ― Partie 3 : claviers (indice de classement : Z15-153).
NF EN 302194-1 Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM). ― Radar de navigation utilisé sur les voies d'eau intérieures. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.1.2) (indice de classement : Z82-194-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 15548-1. ― Essais non destructifs. ― Appareillage pour examen par courants de Foucault. ― Partie 1 : caractéristiques de l'appareil et vérifications (indice de classement : A09-170-1).
NF EN ISO 15548-2. ― Essais non destructifs. ― Appareillage pour examen par courants de Foucault. ― Partie 2 : caractéristiques des capteurs et vérifications (indice de classement : A09-170-2).
NF EN ISO 15548-3. ― Essais non destructifs. ― Appareillage pour examen par courants de Foucault. ― Partie 3 : caractéristiques du système et vérifications (indice de classement : A09-170-3).
NF EN 12517-2. ― Essais non destructifs des assemblages soudés. ― Partie 2 : évaluation par radiographie des assemblages soudés en aluminium et ses alliages. ― Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-511-2).
NF ISO 11500. ― Transmissions hydrauliques. ― Détermination du niveau de pollution particulaire d'un échantillon liquide par comptage automatique des particules par absorption de lumière (indice de classement : E48-658).
NF ISO 2930/A1. ― Caoutchouc naturel brut. ― Détermination de l'indice de rétention de plasticité (PRI) (indice de classement : T43-014/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF P98-780 (septembre 2000). ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Machine de taille mécanique des végétaux. ― Terminologie. ― Spécifications (homologuée le 20 août 2000) (indice de classement : P98-780).
NF P98-794 (décembre 1996). ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Faucheuses-débrousailleuses. ― Terminologie. ― Caractéristiques techniques (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : P98-794).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 8423 (octobre 1993). ― Plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par mesures des pourcentages de non-conformes (écart-type connu) (homologuée le 20 septembre 1993) (indice de classement : X06-025).

ENVIRONNEMENT

NF EN 21683 (septembre 1994). ― Acoustique. ― Grandeurs normales de référence pour les niveaux acoustiques (homologuée le 20 août 1994) (indice de classement : S30-011).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1332-3 (décembre 1999). ― Systèmes de cartes d'identification. ― Interface homme-machine. ― Partie 3 : claviers (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : Z15-153).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13860-1 (octobre 2003). ― Essais non destructifs. ― Examen par courants de Foucault. ― Caractéristiques et vérification de l'appareillage. ― Partie 1 : caractéristiques de l'appareil et vérifications (homologuée le 20 septembre 2003) (indice de classement : A09-170-1).
NF EN 13860-2 (décembre 2003). ― Essais non destructifs. ― Examen par courants de Foucault. ― Caractéristiques et vérification de l'appareillage. ― Partie 2 : caractéristiques des capteurs et vérifications (homologuée le 5 novembre 2003) (indice de classement : A09-170-2).
NF EN 13860-3 (juillet 2004). ― Essais non destructifs. ― Examen par courants de Foucault. ― Caractéristiques et vérification de l'appareillage. ― Partie 3 : caractéristiques du système et vérifications (homologuée le 5 juin 2004) (indice de classement : A09-170-3).
NF E48-658 (septembre 1990). ― Transmissions hydrauliques. ― Fluides. ― Détermination de la pollution particulaire par comptage automatique à absorption de lumière (homologuée le 5 août 1990) (indice de classement : E48-658).