En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081008 du 17 octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 novembre 2008, des quinze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60861. ― Equipements pour la surveillance des radionucléides dans les effluents liquides et les eaux de surface (indice de classement : C19-112).

SANTÉ

NF EN 61223-3-2. ― Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale. ― Partie 3-2 : essais d'acceptation. ― Performance d'imagerie des appareils de mammographie à rayonnement X (indice de classement : C74-152).
NF EN 60601-2-31. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 2-31 : règles particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des stimulateurs cardiaques externes à source d'énergie interne (indice de classement : C74-308).
NF CEN ISO/TS 11135-2. ― Stérilisation des produits de santé. ― Oxyde d'éthylène. ― Partie 2 : directives relatives à l'application de l'ISO 11135-1 (indice de classement : S98-101-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 815+A2. ― Sécurité des tunneliers sans bouclier et des machines foreuses pour puits sans tige de traction. ― Exigences de sécurité (indice de classement : E58-303).
NF EN 792-1+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 1 : machines portatives de pose d'éléments de fixation non filetés (indice de classement : E65-100-1).
NF EN 792-2+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 2 : machines de découpe et de sertissage (indice de classement : E65-100-2).
NF EN 792-3+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 3 : perceuses et taraudeuses (indice de classement : E65-100-3).
NF EN 792-5+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 5 : perceuses à rotation et à percussion (indice de classement : E65-100-5).
NF EN 792-8+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 8 : polisseuses-lustreuses et ponceuses (indice de classement : E65-100-8).
NF EN 792-9+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. Prescriptions de sécurité. ― Partie 9 : meuleuses d'outillage (indice de classement : E65-100-9).
NF EN 415-7+A1. ― Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 7 : machines de groupe et d'emballage secondaire (indice de classement : H94-001-7).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 3451-1. ― Plastiques. ― Détermination du taux de cendres. ― Partie 1 : méthodes générales (indice de classement : T51-045-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13218+A1. ― Machines-outils. ― Sécurité. ― Machines à meuler fixes (indice de classement : E60-400).
NF EN 1550+A1. ― Sécurité des machines-outils. ― Spécifications de sécurité pour la conception et la construction des mandrins porte-pièces (indice de classement : E62-104).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 novembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF S74-102 (mai 1985). ― Equipements individuels de protection contre la chaleur. ― Méthode de mesure de l'inflammabilité des matériaux constitutifs (homologuée le 20 avril 1985) (indice de classement : S74-102).
NF S74-105 (mai 1985). ― Equipements individuels de protection contre la chaleur. ― Méthode de mesure du coefficient d'absorption hémisphérique total des matériaux constitutifs (homologuée le 20 avril 1985) (indice de classement : S74-105).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 3451-1 (octobre 1997). ― Plastiques. ― Détermination du taux de cendres. ― Partie 1 : méthodes générales (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : T51-040).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E29-313 (mars 1990). ― Robinetterie industrielle. ― Détermination du débit des appareils de robinetterie. ― Cas des fluides compressibles (homologuée le 5 février 1990) (indice de classement : E29-313).