JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081001 du 10 octobre 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 54-25. ― Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 25 : composants utilisant des liaisons radioélectriques (indice de classement : S61-023).

SANTÉ

NF S93-315. ― Fluides pour hémodialyse. ― Exigences et recommandations aux utilisateurs (indice de classement : S93-315).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4632-001. ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 001 : généralités (indice de classement : L06-380-001).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12110+A1. ― Machines pour la construction de tunnels. ― Sas de transfert. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-304).
NF EN 1114-2+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité pour les granulateurs en tête (indice de classement : E63-607-2).
NF EN 12012-2+A2. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs (indice de classement : E63-609-2).
NF EN 12012-3+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 3 : prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs (indice de classement : E63-609-3).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 2789. ― Information et documentation. ― Statistiques internationales de bibliothèques (indice de classement : Z48-001).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 1248. ― Pigments à base d'oxydes de fer. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-002).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2008, des trois normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF L06-380-10 (février 2003). ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 10 : généralités (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : L06-380-10).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN ISO 2789 (juillet 2003). ― Information et documentation. ― Statistiques internationales de bibliothèques (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : Z48-001).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF T31-002 (août 1986). ― Pigments à base d'oxydes de fer. ― Spécifications (homologuée le 5 juillet 1986) (indice de classement : T31-002).