Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 octobre 2008 :

I. ― OUVRAGES
Le Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance
Rapport du Premier ministre, remis le 23 juillet 2008
Michèle Tabarot
Caroline Lépine

En dépit des nombreuses réformes qui ont contribué à l'amélioration des conditions d'accueil et d'éveil des jeunes enfants et des dépenses qui y sont consacrées, le rapport sur « le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance » relève un déficit de l'ordre de 320 000 places sur le territoire.
Or, il s'agit d'un enjeu majeur pour l'équilibre des familles et la croissance démographique. Le développement de différents modes de garde (structures collectives, assistantes maternelles, services à domicile) ne peut s'envisager indépendamment d'autres politiques, plus globales, telles que celles ayant pour but de concilier vie familiale et vie professionnelle, de promouvoir l'égalité hommes-femmes ou tout simplement de respecter l'égalité des chances.
Les auteurs du rapport, conscients de ces enjeux, ont pris en compte toutes ces composantes. Les préconisations sont plus particulièrement orientées sur le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles, inspirées de l'approche pragmatique adoptée par les pays nordiques (Suède et Norvège), dans une société en constante évolution.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 136 p., cartes, stat. 12 €. ― ISBN : 978-2-11-007372-3. ― Réf. : 9 782110 073723.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conseil de l'Europe
Concilier bien-être des migrants et intérêt collectif
Etat social, entreprises et citoyenneté en transformation
Reconciling migrants' well-being and the public interest
Welfare state, firms and citizenship in transition

Les auteurs de ce volume souhaitent contribuer par des propositions alternatives, à la construction d'une « société multiculturelle juste », où les droits et la mobilité seront ouverts à une réalité pour tous. Les transformations radicales en cours dans l'Etat providence, dans les entreprises et dans les expressions de la citoyenneté constituent le meilleur argument pour démontrer que les droits des migrants et des nationaux, loin d'être en concurrence, se renforcent les uns les autres. Tout en dénonçant l'essentialisation des « diversités », les auteurs prônent « l'accommodement culturel » dans tous les espaces de la société ― des institutions aux entreprises, des services sociaux aux hôpitaux, de la famille aux associations ― pour mieux répondre aux demandes d'une population différenciée.
2008, Conseil de l'Europe, 700 p., 44 €. ― ISBN : 978-92-871-6285-4. ― Réf. : 9 789287 162854.

Journaux officiels
Code de la route
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification

Textes mis à jour au 8 septembre 2008.
Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
― les dispositions générales ;
― le conducteur ;
― le véhicule ;
― et l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement), les listes de textes modificatifs et celle des textes de codification viennent faciliter les recherches.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Codes officiels », 386 p., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-076457-7. ― Réf. : 9 782110 764577.

La Constitution (n° 1738)
(Après la révision constitutionnelle
de juillet 2008)
Journaux officiels

Cette nouvelle édition de la Constitution française du 4 octobre 1958 prend en compte les articles modifiés par la dernière loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.
Les dispositions de la dernière révision de la Constitution de juillet 2008 sont relatives à la modernisation des institutions de la Ve République. Elles concernent le renouvellement de la vie politique, l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République, du pouvoir de grâce présidentielle, le contrôle renforcé de l'utilisation des pouvoirs exceptionnels, les structures gouvernementales, la réforme de la procédure législative et le contrôle de l'action du Gouvernement. Toutes ces nouvelles dispositions sont intégrées dans cette édition.
2008, Journaux officiels, la Documentation française, 120 p., 4,20 €. ― ISBN : 978-2-11-076450-8. ― Réf. : 9 782110 764508.

Récemment parue
Constitution française du 4 octobre 2008
(Après la révision constitutionnelle de juillet 2008)
La Documentation française

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 modifie les articles 1er, 3, 4, 6, 11, 13, 16 à 18, 24, 25, 34, 35, 39, 41, 46, 47-1, 48, 49, 61, 62, 65, 69 à 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5 et 89, rétablit l'article 87, insère huit nouveaux articles (34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1 et 75-1) et un nouveau titre : « Le défenseur des droits ».
2008, la Documentation française, collection « Documents d'études » n° 1.04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 48 p. ― 3 €. ISBN : 978-2-11-007365-5. ― Réf. : 9782110073655.

Crédit maritime mutuel (n° 3342)
IDCC : 2622
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
1re édition ― Février 2008
Convention collective nationale non étendue
du 18 janvier 2002

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 138 p. ― 5,50 €. ― ISBN : 978-2-11-076343-3. ― Réf. : 9782110763433.

Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Mobilités ouest-africaines et politiques migratoires
des pays de l'OCDE
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

En Afrique de l'Ouest, 86 % des migrations sont intrarégionales (7,5 millions de personnes). Le 1,2 million restant se répartit entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Face aux défis de la mondialisation, les politiques doivent trouver une réponse coordonnée aux exigences de l'Accord de partenariat économique et des dynamiques démographiques africaines et européennes. Cette publication fournit matière au dialogue euro-africain engagé depuis la Conférence de Rabat en juillet 2006. Elle synthétise les politiques migratoires des principaux pays de l'OCDE accueillant des migrants ouest-africains et analyse les récentes avancées des discussions européennes. Elle met côte à côte les processus d'approche commune qui sont engagés en Europe, en Afrique et Afrique de l'Ouest et éclaire la réflexion des décideurs. Cet ouvrage permet également à un public plus large d'appréhender de manière objective ce phénomène d'actualité.
2008, OCDE, 156 p. ― 24 €. ― ISBN : 978-92-64-03180-7. ― Réf. : 9 789264 031807.

Chili
Etudes économiques de l'OCDE
Volume 2007 ― Supplément 2
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Cette monographie de l'OCDE consacrée à l'économie chilienne porte essentiellement sur les enjeux fondamentaux auxquels est confronté le pays : gestion de l'économie après l'envolée des cours du cuivre ; efficience des services dans les secteurs des soins de santé, de l'éducation et du logement ; économie informelle ; et relèvement du taux d'activité des jeunes et des femmes.
2008, OCDE, 198 p. ― 49 €. ― ISBN : 978-92-64-04007-6. ― Réf. 9 789264 040076.

La Concurrence sur les marchés
de l'industrie nucléaire
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Les équipements, matériaux et services nécessaires pour la construction, l'exploitation et l'alimentation en combustible des centrales nucléaires sont aussi nombreux que variés. L'industrie nucléaire a, depuis les années quatre-vingt, connu de nombreuses fusions et consolidations et vu naître quelques grands groupes mondiaux. En outre, l'ouverture des marchés de l'électricité de nombreux pays de l'OCDE accentue la pression concurrentielle sur les exploitants de centrales nucléaires.
Les changements structurels, qui ont marqué les producteurs comme les consommateurs du secteur nucléaire, se sont répercutés sur le niveau de la concurrence sur les marchés de l'ingénierie nucléaire et du cycle du combustible. Alors que se profile une reprise du nucléaire, la présente publication analyse la situation de la concurrence dans les principaux secteurs de l'industrie nucléaire ainsi que son évolution possible si la demande augmente de façon significative.
2008, OCDE, 134 p. ― 39 €. ― ISBN : 978-92-64-05408-0. ― Réf. : 9 789264 054080.

Hongrie
Examens environnementaux de l'OCDE
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)

Ce rapport examine les progrès réalisés par la Hongrie dans le contexte de la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du xxie siècle. Quelque quarante-six recommandations qui devraient contribuer au renforcement des performances environnementales de la Hongrie sont ici présentées.
Cet ouvrage s'inscrit dans le programme d'examens environnementaux que conduit l'OCDE sur ses pays membres. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détail. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations sur les progrès à faire dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
2008, OCDE, 250 p. ― 45 €. ― ISBN : 978-92-64-04929-1. ― Réf. : 9 789264 049291.

II. ― REVUES
Archéopages
Institut national de recherches archéologiques préventives
Dossier
Mines et carrières

Produire pour soi ou produire pour les autres. Rôle des mines et carrières dans l'organisation socio-économique du néolithique (Françoise Bostyn).
Les carrières du massif de la Serre (Jura). Sept millénaires d'exploitation meulière (Luc Jacottey, Annabelle Milleville).
Le minerai de fer et son extraction de la protohistoire au xixe siècle dans l'ouest de la France. Présentation des quatre mines sur le tracé de l'A 28 (Jean-Yves Langlois).
Aux origines de l'activité minière dans les Pyrénées occidentales. L'exploitation du cuivre, du fer, de l'or et de l'argent (Argitxu Beyrie, Eric Kammenthaler).
L'abattage par le feu. Une technique minière ancestrale (Bruno Ancel, Vanessa Py).
Etude de l'évolution des techniques d'attaque de la roche dans les mines vosgiennes du xvie au xviiie siècle. Méthodologie et résultats (Francis Pierre).
Travailler au sein de la terre. Pratiques et savoirs du mineur, du carrier... et de l'archéologue du souterrain (Danielle Arribet-Deroin).
Débat : « industries extractives : du pouvoir à l'autarcie » (Jean-Michel Deroin, Paul Benoît).
Pratiques
L'archéomalacologie. Apport des restes de mollusques à la compréhension des sites archéologiques (Nathalie Serrand, Catherine Dupont, Chloé Martin).
Actualité
Elites rurales gauloises entre territoire sénon et parisii (Jean Bruant).
Roch'Morvan : une forteresse révélée par l'archéologie (Jocelyn Martineau).
Calendrier
Colloques, expositions, publications, séminaires.
Archéopages n° 22, 88 p., cartes, illustrations, 20 €. ― Réf. : 3 303333 900229.

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)

Textes de l'autorité des marchés financiers
Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale modifiée le 21 août 2008
Instruction n° 2008-05 du 29 juillet 2008 relative à la déclaration des opérations suspectes.
Communiqués
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société Capital Management Foundation of North America (CMF) agissant via la société Euro Capital Market Services (ECMS).
Décisions de la commission des sanctions
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 50, septembre 2008, 140 p. ― 16 €. ― Réf. : 3 303333 600501.

Sécurité globale
Institut Choiseul
Le bel avenir du crime organisé

L'immigration contrôlée : un enjeu stratégique (Brice Hortefeux).
Crime organisé : un acteur global (Mickaël R. Roudaut).
Quand banditisme rime avec capitalisme (Frédéric Ploquin). ― Les gangs de motards criminalisés : une menace internationale parfois négligée (Etienne Codron).
Fraude documentaire : explosion d'une criminalité transversale à la jonction de tous les trafics (Christophe Naudin).
Crime organisé et présence mafieuse en France, une réalité mal appréciée (Jérôme Pierrat).
Articles
Aveuglement, enracinement : comment s'installe le crime organisé (Jean-François Gayraud).
Une vocation nouvelle pour la criminologie (Alain Bauer, Xavier Raufer, Yves Roucaute).
La sécurité environnementale du Japon, confrontation ou coopération régionale ? (Alexandre Taithe).
Guerre urbaine, opérations inter-agences et privatisation de l'action civilo-militaire américaine : l'Irak et au-delà (Georges-Henri Bricet des Vallons).
De la guerre impensable à la guerre impensée (Laurent Danet).
Sécurité globale, n° 5, automne 2008. ― 144 p. ― 28 €. ― Réf. : 9 782916 722375.