En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080924P du 24 septembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 octobre 2008, des vingt-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 734-2. ― Tourteaux de graines oléagineuses. ― Détermination de la teneur en huile. ― Partie 2 : méthode rapide par extraction (indice de classement : V03-924-2).

CONSTRUCTION

NF EN 12602. ― Eléments préfabriqués armés en béton cellulaire autoclavé (indice de classement : P19-101).
NF EN 15316-4-3. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements des systèmes. ― Partie 4-3 : systèmes de génération de chaleur, systèmes solaires thermiques (indice de classement : P52-617-4-3).
NF EN 15316-4-5. ― Systèmes de chauffage dans les bâtiments. ― Méthode de calcul des exigences énergétiques et des rendements des systèmes. ― Partie 4-5 : systèmes de génération de chauffage des locaux, performance et qualité des systèmes de chauffage urbain et des systèmes de grand volume (indice de classement : P52-617-4-5).
NF EN 14908-3. ― Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. ― Protocole de réseau pour le bâtiment. ― Partie 3 : spécification des communications pour courants porteurs (indice de classement : P52-723-3).
NF EN 14908-4. ― Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. ― Protocole de réseau pour le bâtiment. ― Partie 4 : communication par IP (indice de classement : P52-723-4).
NF EN 115-1. ― Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Partie 1 : construction et installation (indice de classement : P82-501-1).

SANTÉ

NF EN ISO 24157. ― Optique et instruments ophtalmiques. ― Méthodes de présentation des aberrations de l'œil humain (indice de classement : S12-162).
NF EN ISO 6872. ― Art dentaire. ― Produits céramiques (indice de classement : S91-221).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 3471. ― Engins de terrassement. ― Structures de protection au retournement. ― Essais de laboratoire et exigences de performance (indice de classement : E58-053).
NF EN 15163. ― Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles. ― Sécurité. ― Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté (indice de classement : E58-710).
NF EN 15164. ― Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles. ― Sécurité. ― Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle (indice de classement : E58-720).
NF EN ISO 10846-1. ― Acoustique et vibrations. ― Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. ― Partie 1 : principes et lignes directrices (indice de classement : S31-030-1).
NF EN ISO 10846-2. ― Acoustique et vibrations. ― Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. ― Partie 2 : méthode directe pour la détermination de la raideur dynamique en translation des supports élastiques (indice de classement : S31-030-2).
NF EN ISO 9241-171. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 171 : lignes directrices relatives à l'accessibilité aux logiciels (indice de classement : X35-122-171).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1176-4. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques (indice de classement : S54-201-4).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12926. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Peroxodisulfate de sodium (indice de classement : T94-420).
NF EN 12932. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (indice de classement : T94-422).
NF EN 12933. ― Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Acide trichloroisocyanurique (indice de classement : T94-423).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302842-3. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement radio pour liaison numérique air-sol et air-air VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements mobiles aéronautiques (aéroportés). ― Partie 3 : aspect additionnels radiodiffusés (V1.2.1) (indice de classement : Z85-842-3).
NF EN 302842-4. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement radio pour liaison numérique air-sol et air-air VHF (VDL) en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements mobiles aéronautiques (aéroportés). ― Partie 4 : fonctions point à point (V1.2.1) (indice de classement : Z85-842-4).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 16812. ― Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. ― Echangeurs de chaleur à faisceaux (indice de classement : M87-266).
NF EN 12977-3. ― Installations solaires thermiques et leurs composants. ― Installations assemblées à façon. ― Partie 3 : méthodes d'essai des performances des dispositifs de stockage des installations de chauffage solaire de l'eau (indice de classement : P50-532-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 21068-1. ― Analyse chimique des matières premières et des produits réfractaires contenant du carbure de silicium. ― Partie 1 : informations générales et préparation des échantillons (indice de classement : B49-423-1).
NF EN ISO 21068-2. ― Analyse chimique des matières premières et des produits réfractaires contenant du carbure de silicium. ― Partie 2 : détermination de la perte au feu, du carbone total, du carbone libre et du carbure de silicium, de la silice totale et libre, et du silicium total et libre (indice de classement : B49-423-2).
NF EN ISO 21068-3. ― Analyse chimique des matières premières et des produits réfractaires contenant du carbure de silicium. ― Partie 3 : dosage de l'azote, de l'oxygène et des constituants métalliques et oxydés (indice de classement : B49-423-3).
NF EN ISO 11117. ― Bouteilles à gaz. ― Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets. ― Conception, construction et essais (indice de classement : E29-691).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 octobre 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 734-2 (décembre 2000). ― Tourteaux de graines oléagineuses. ― Détermination de la teneur en huile. ― Partie 2 : méthode rapide par extraction (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : V03-924-2).

SANTÉ

NF EN ISO 6872 (mars 1999). ― Céramique dentaire (homologuée le 20 février 1999) (indice de classement : S91-221).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13510 (juillet 2000). ― Engins de terrassement. ― Structures de protection au retournement. ― Essais de laboratoire et critères de performance (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : E58-053).
NF EN ISO 10846-1 (août 2000). ― Acoustique et vibrations. ― Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. ― Partie 1 : principes et lignes directrices (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : S31-030-1).
NF EN ISO 10846-2 (août 2000). ― Acoustique et vibrations. ― Mesurage en laboratoire des propriétés de transfert vibro-acoustique des éléments élastiques. ― Partie 2 : raideur dynamique en translation des supports élastiques. ― Méthode directe (homologuée le 5 juillet 2000) (indice de classement : S31-030-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 12926 (novembre 2000). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Peroxodisulfate de sodium (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T94-420).
NF EN 12932 (novembre 2000). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T94-422).
NF EN 12933 (novembre 2000). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. ― Acide trichloroisocyanurique (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : T94-423).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302842-3 (décembre 2005). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement radio pour liaison numérique air-sol VHF en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements aéronautiques (aéroportés). ― Partie 3 : aspect additionnels radiodiffusés (V1.1.1) (homologuée le 20 novembre 2005) (indice de classement : Z85-842-3).
NF EN 302842-4 (décembre 2005). ― Télécommunications. ― CEM et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipement radio pour liaison numérique air-sol VHF en mode 4. ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements aéronautiques (aéroportés). ― Partie 4 : fonctions point à point (V1.1.1) (homologuée le 5 novembre 2005) (indice de classement : Z85-842-4).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 16812 (juillet 2004). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Echangeurs de chaleur à faisceaux (homologuée le 5 juin 2004) (indice de classement : M87-266).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 962 (septembre 1996). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux. ― Conception, construction et essais (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : E29-691).
NF EN 962/A1 (décembre 1999). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux. ― Conception, construction et essais (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E29-691/A1).
NF EN 962/A2 (novembre 2000). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets de bouteilles à gaz industriels et médicaux. ― Conception, construction et essais (homologuée le 20 octobre 2000) (indice de classement : E29-691/A2).