En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080924 du 24 septembre 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 octobre 2008, des dix normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF U44-095/A1. ― Amendements organiques. ― Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux (indice de classement : U44-095/A1).
NF ISO 8260. ― Lait et produits laitiers. ― Dosage des pesticides organochlorés et des polychlorobiphényles. ― Méthode par chromatographie capillaire en phase gazeuse-liquide avec détection à capture d'électrons (indice de classement : V04-033).
NF ISO 9231. ― Lait et produits laitiers. ― Détermination de la teneur en acide benzoïque et en acide sorbique (indice de classement : V04-146).
CONSTRUCTION
NF EN 1995-1-1/A1. ― Eurocode 5. ― Conception et calcul des structures en bois. ― Partie 1-1 : généralités. ― Règles communes et règles pour les bâtiments (indice de classement : P21-711-1/A1).
NF DTU 43.4 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (indice de classement : P84-207-1-1).
NF DTU 43.4 P-1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-207-1-2).
NF DTU 43.4 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) (indice de classement : P84-207-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 12198-3+A1. ― Sécurité des machines. ― Estimation et réduction des risques engendrés par les rayonnements émis par les machines. ― Partie 3 : réduction du rayonnement par atténuation ou par écrans (indice de classement : E09-072).
NF EN ISO 4869-3. ― Acoustique. ― Protecteurs individuels contre le bruit. ― Partie 3 : mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un dispositif d'essai acoustique (indice de classement : S31-062-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 16282. ― Méthodes d'essai des produits réfractaires façonnés denses. ― Détermination de la résistance à l'abrasion à température ambiante (indice de classement : B40-307).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 24 octobre 2008, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF V08-051 (février 1999). ― Microbiologie des aliments. ― Dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies obtenues à 30 °C. ― Méthode de routine (homologuée le 20 janvier 1999) (indice de classement : V08-051).
NF V08-057-2 (janvier 2004). ― Microbiologie des aliments. ― Méthode de routine pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive par comptage des colonies à 37 °C. ― Partie 2 : technique sans confirmation des colonies (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : V08-057-2).
CONSTRUCTION
NF P84-207-1 (mai 1993). ― DTU 43.4. ― Travaux de bâtiment. ― Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P84-207-1).
NF P84-207-1/A1 (décembre 1995). ― DTU 43.4. ― Additif 1 à la norme NF P 84-207-1 de mai 1993 (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : P84-207-1/A1).
NF P84-207-2 (mai 1993). ― DTU 43.4. ― Travaux de bâtiments. ― Marchés privés. ― Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P84-207-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF E52-122 (avril 1973). ― Ponts roulants à cabine fixe. ― Règles générales de sécurité (homologuée le 23 février 1973) (indice de classement : E52-122).
NF EN 24869-3 (mars 1994). ― Acoustique. ― Protecteurs individuels contre le bruit. ― Partie 3 : méthode simplifiée de mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête, destinée aux contrôles de qualité (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : S31-062-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 993-20 (octobre 2004). ― Méthodes d'essai des produits réfractaires façonnés denses. ― Partie 20 : détermination de la résistance à l'abrasion à température ambiante (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : B40-300-20).
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