JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Avis du

Ces publications sont en vente :
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― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 octobre 2008 :

I. ― OUVRAGES
La correspondance administrative
Lettres administratives, notes, courriels
Manuel pratique
Elisabeth Siroteau
La Documentation française

Cette nouvelle édition s'adresse à toute personne ayant à rédiger des courriers administratifs, pour des raisons professionnelles ou privées, ainsi qu'aux fonctionnaires qui veulent améliorer la qualité de leurs écrits. Un chapitre spécifique est consacré aux collectivités territoriales et un autre au courriel.
Les têtes de chapitre :
Le contexte particulier de l'écrit administratif et son incidence sur le style ;
Les écrits de l'administration ;
Le formalisme du courrier administratif ;
Une méthodologie pour construire une démarche efficace d'écriture ;
La spécificité de l'administration territoriale ;
Le courriel.
Annexes.
2008, La Documentation française, collection « Formation, Administration, Concours », 144 p., 16 €. ― ISBN : 978-2-11-006573-5. ― Réf. : 9 782110 065735.
Retrouvez tous les titres de cette collection sur www.ladocumentationfrancaise.fr, en passant par la « recherche avancée » du catalogue éditorial.

Collection : « Les Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale »
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)

Le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est chargé de gérer la carrière de quelque 150 000 agents territoriaux, pour le compte de près de 400 collectivités territoriales affiliées de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), notamment en organisant des concours d'entrée dans la fonction publique territoriale, à raison de 40 concours chaque année. La collection des « Annales corrigées... » a été créée à son initiative pour aider les candidats à se préparer avec succès.

Educateur de jeunes enfants
Catégorie B
Session 2008
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

Le concours d'éducateur de jeunes enfants s'adresse aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Comment préparer ce concours ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste ? pour quel emploi, quelle rémunération, quelle carrière ? Les candidats trouveront ici toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : cadrages et barèmes adoptés par le jury, sujet, corrigé, « bonnes copies », commentaires du président du jury. Cet ouvrage présente les épreuves d'admissibilité et d'admission de la session 2008 avec pour l'épreuve écrite d'admissibilité la rédaction d'un rapport et pour l'épreuve orale d'admission un entretien avec le jury.
2008, La Documentation française, collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 72 p., ill., 10 €. ― ISBN : 978-2-11-0007004-3. ― Réf. : 9 782110 070043.
Retrouvez tous les titres de cette collection sur www.ladocumentationfrancaise.fr, en passant par la « recherche avancée » du catalogue éditorial.

La formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport public thématique : octobre 2008
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes

La formation professionnelle ne conditionne pas seulement aujourd'hui l'accès à l'emploi. Elle se double aussi d'un enjeu social déterminant et s'affirme comme l'instrument majeur de la sécurisation des parcours professionnels dans un contexte d'accélération des mutations économiques.
L'évaluation d'une politique publique aussi décisive nécessite une approche la plus large possible. Dans le cadre de ce rapport, la formation professionnelle tout au long de la vie est entendue comme celle qui permet, à tous les âges de la vie, d'acquérir de façon formelle une qualification ou une compétence professionnelle. Le rapport est circonscrit aux trois champs suivants :
― la formation professionnelle initiale (qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolaire dans des établissements d'enseignement ou à des jeunes sous statut de salarié, avec un contrat de travail, c'est-à-dire en apprentissage) ;
― la formation professionnelle des demandeurs d'emploi ;
― la formation professionnelle des actifs occupés.
Le périmètre retenu a pris en compte dans toute sa dimension la complexité de la formation professionnelle. De ce fait, l'ensemble des juridictions, Cour des comptes et chambres régionales des comptes, se sont mobilisées pour mener des investigations nécessaires, tant au niveau national (Etat, organismes du service public de l'emploi, organismes de collecte de la taxe d'apprentissage et des fonds de la formation professionnelle) qu'au niveau régional (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers), des centres de formation continue (GRETA).
A l'issue de ces investigations, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes font trois séries de constats :
― les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises, qu'il s'agisse de la formation professionnelle initiale, dont les résultats en termes d'insertion dans l'emploi sont insuffisants, ou de la formation continue, qui répond très imparfaitement aux difficultés des salariés peu formés ou mal qualifiés ;
― les financements sont abondants mais insuffisamment mutualisés, ce qui met d'autant plus en cause la pertinence du système actuel que celui-ci manque de transparence et fait apparaître des coûts élevés ;
― l'action des différents acteurs de la formation professionnelle est faiblement cohérente ; les cloisonnements du système, les insuffisances de son pilotage et la faiblesse des évaluations auxquelles il donne lieu rendent impossible la définition d'une stratégie partagée et compromettent l'efficacité d'ensemble des actions menées.
Chacun de ces constats est accompagné de préconisations. Comme pour chacun des rapports thématiques de la Cour des comptes, les réponses des administrations et des organismes concernés sont également présentées dans leur intégralité.
2008, La Documentation française, 244 p., 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007415-7. ― Réf. : 9 782110 074157.

Recueil des décisions des sanctions de l'AMF
et des juridictions de recours 2007
Autorité des marchés financiers (AMF)

Le droit applicable aux activités qui relèvent de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est récent, évolutif, foisonnant et complexe. En faciliter l'accès, la connaissance et la compréhension est donc une mission essentielle du régulateur. L'AMF, et notamment sa Commission des sanctions, ne dissocie pas sa fonction de répression de sa volonté de prévention, qui est faite, certes, de dissuasion, mais aussi de pédagogie et d'information. Ainsi est née l'idée d'un recueil qui, chaque année, rassemblerait les décisions tant de la Commission des sanctions que des juridictions de recours, les assortirait d'un appareil documentaire conçu pour en faciliter la consultation et la recherche et les situer dans un cadre faisant mieux apparaître leur sens.
Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (à l'exception de celles dont la publication n'a pas été ordonnée) et les arrêts des juridictions de recours (cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2007.
Il s'inscrit dans la mission de la commission, qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.
Un index des décisions et des arrêts et les tables de jurisprudence, des mots clés, des textes et des parties (ensemble des personnes physiques et morales qui ont été mises en cause devant la Commission des sanctions, avec la mention « mis hors de cause » lorsqu'aucun grief n'a été retenu), ainsi qu'une table récapitulative des commentaires de doctrine complètent ce volume.
2008, La Documentation française, 440 p., 120 €. ― ISBN : 978-2-11-007027-2. ― Réf. : 9 782110 070272.