JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Avis du

L'avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public publié au Journal officiel du 22 juillet 2007 est modifié comme suit :
La mention : « Elle est à nouveau prorogée sous forme d'une convention constitutive pour huit ans, à compter du 28 juillet 2006 » est remplacée par la mention : « Elle est à nouveau prorogée sous forme d'une convention constitutive pour huit ans, à compter du 28 juillet 2007. »

Modification de l'avis du 22-07-2007.