JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF C01-445. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Vocabulaire électrotechnique international. ― Partie 445 : relais temporisés (indice de classement : C01-445PR).
PR NF EN 50348. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Matériel fixe de projection électrostatique de produit à projeter liquide inflammable. ― Exigences de sécurité (indice de classement : C23-548PR).
PR NF EN 60255-151. ― Date de clôture : 8 novembre 2008. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 151 : norme fonctionnelle pour les protections à maximum et minimum de courant (indice de classement : C45-200-151PR).
PR NF EN 61512-4. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Contrôle-commande des processus de fabrication par lots. ― Partie 4 : enregistrements de production par lots (indice de classement : C46-653PR).
PR NF EN 60904-4. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Dispositifs photovoltaïques. ― Partie 4 : procédures pour établir la traçabilité de l'étalonnage des dispositifs solaires de référence (indice de classement : C57-324PR).
PR NF EN 60904-10. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Dispositifs photovoltaïques. ― Partie 10 : méthodes de mesure de la linéarité (indice de classement : C57-330PR).
PR NF EN 50524. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. ― Fiche technique et plaque d'identification pour les onduleurs photovoltaïques (indice de classement : C57-340PR).
PR NF EN 61643-21/A1. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Parafoudres basse tension. ― Partie 21 : parafoudres connectés aux réseaux de signaux et de télécommunications. ― Prescriptions de fonctionnement et méthodes d'essais (indice de classement : C61-744-21/A1PR).
PR NF EN 60947-4-1. ― Date de clôture : 1er octobre 2008. ― Appareillage à basse tension. ― Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs. ― Contacteurs et démarreurs électromécaniques (indice de classement : C63-110PR).
PR NF EN 61000-4-16/A2. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-16 : techniques d'essai et de mesure. ― Essai d'immunité aux perturbations conduites en mode commun dans la gamme de fréquences de 0 Hz à 150 kHz (indice de classement : C91-004-16/A2PR).
PR NF EN 55016-1-1. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 1-1 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Appareils de mesure (indice de classement : C91-016-1-1PR).
PR NF EN 55016-2-3. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. ― Partie 2-3 : méthodes de mesure des perturbations et de l'immunité. ― Mesures des perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-2-3PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 14151. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Géosynthétiques. ― Détermination de la résistance à l'éclatement (indice de classement : G38-119PR).
PR NF EN 13263-1/A1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Fumées de silice pour béton. ― Partie 1 : définitions, exigences et critères de conformité (indice de classement : P18-502-1/A1PR).
PR NF EN 13263-2/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Fumées de silice pour béton. ― Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P18-502-2/A1PR).
PR NF EN 1857. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Conduits de fumée. ― Composants. ― Conduits intérieurs en béton (indice de classement : P51-322PR).
PR NF EN 54-27. ― Date de clôture : 15 novembre 2008. ― Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 27 : détecteurs de fumée dans les conduits (indice de classement : S61-028PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 15798. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Implants ophtalmiques. ― Dispositifs ophtalmiques viscoélastiques (indice de classement : S94-751PR).
PR NF EN ISO 7396-1/A1. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. ― Systèmes de distribution de gaz médicaux. ― Partie 1 : systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide (indice de classement : S95-155/A1PR).
PR NF T72-281. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. ― Procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne. ― Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide et sporicide (indice de classement : T72-281PR).
PR NF ISO 10130. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Cosmétiques. ― Méthodes analytiques. ― Nitrosamines : recherche et dosage de la N-nitrosodiéthanolamine (NDELA) dans les produits cosmétiques par CLHP, photolyse post-colonne et dérivation (indice de classement : T75-632PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 3475-417. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 417 : tenue au feu des câbles confinés dans un harnais (indice de classement : L52-250-417PR).
PR NF EN 3373-002. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 002 : généralités et liste des normes de produit (indice de classement : L53-202-002PR).
PR NF EN 3373-014. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 014 : prolongateurs isolés et étanches pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 200 °C. ― Norme de produit (indice de classement : L53-202-014PR).
PR NF EN 4640-001. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optiques, rectangulaires, à contacts multiples, rackables, ferrule diamètre 1,25, équipés d'un porte-sleeve démontable. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-112-001PR).
PR NF EN 3660-017. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 017 : raccord droit non étanche, type A, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-017PR).
PR NF ISO 28580. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. ― Pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus. ― Méthodes de mesure de la résistance au roulement. ― Essai du point unique et corrélation des résultats de mesure (indice de classement : R12-754PR).
PR NF T70-543. ― Date de clôture : 6 octobre 2008. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Hautes critiques d'explosion et de détonation en diamètre 82,5 mm (indice de classement : T70-543PR).
PR NF T70-544. ― Date de clôture : 6 octobre 2008. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sensibilité à l'étincelle électrique en couche (indice de classement : T70-544PR).
PR NF T70-545. ― Date de clôture : 6 octobre 2008. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Impact d'éclat léger (indice de classement : T70-545PR).
PR NF ISO 11795/A1. ― Date de clôture : 8 octobre 2008. ― Pneumatiques pour roues motrices de tracteurs agricoles. ― Méthode de mesure de la circonférence de roulement (indice de classement : U12-007/A1PR).
PR NF ISO 11795. ― Date de clôture : 8 octobre 2008. ― Pneumatiques pour roues motrices de tracteurs agricoles. ― Méthode de mesure de la circonférence de roulement (indice de classement : U12-007PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 10991. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. ― Microtechnique des procédés. ― Vocabulaire (indice de classement : B35-600PR).
PR NF EN ISO 24998. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. ― Matériel de laboratoire en matière plastique. ― Boîtes de Petri à usage unique pour méthodes microbiologiques (indice de classement : B35-904PR).
PR NF EN 1760-1/A1. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 1 : principes généraux de conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la pression (indice de classement : E09-040/A1PR).
PR NF EN 1760-3/A1. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de protection sensibles à la pression. ― Partie 3 : principes généraux de conception et d'essai des pare-chocs, plaques, câbles et dispositifs analogues sensibles à la pression (indice de classement : E09-042/A1PR).
PR NF EN 12547/A1. ― Date de clôture : 18 novembre 2008. ― Centrifugeuses. ― Prescriptions communes de sécurité (indice de classement : E40-010/A1PR).
PR NF EN 500-4/A1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 4 : prescriptions spécifiques pour compacteurs (indice de classement : E58-040-4/A1PR).
PR NF EN 12418/A1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Scies de chantier à tronçonner les matériaux. ― Sécurité (indice de classement : E65-402/A1PR).
PR NF EN 13862/A1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Machines à scier les sols. ― Sécurité (indice de classement : E65-405/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-4/A1. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (indice de classement : G46-001-4/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-5/A1. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage (indice de classement : G46-001-5/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-6/A1. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 6 : machines de production d'étoffes (indice de classement : G46-001-6/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-7/A1. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 7 : machines de teinture et de finissage (indice de classement : G46-001-7/A1PR).
PR NF EN 13732. ― Date de clôture : 14 novembre 2008. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme. ― Prescriptions pour les performances, la sécurité et l'hygiène (indice de classement : U36-101PR).
PR NF X35-115. ― Date de clôture : 3 novembre 2008. ― Processus de conception centré sur l'opérateur humain (indice de classement : X35-115PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN ISO 9004. ― Date de clôture : 2 novembre 2008. ― Politique de management pour la réussite durable des organisations. ― Approche par le management de la qualité (indice de classement : X50-122PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 105-J03. ― Date de clôture : 10 novembre 2008. ― Textiles. ― Essais de solidité des teintures. ― Partie J03 : calcul des écarts de couleur (indice de classement : G07-018-3PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 12566-3/A1. ― Date de clôture : 2 octobre 2008. ― Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE. ― Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site (indice de classement : P16-800-3/A1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 10704. ― Date de clôture : 30 novembre 2008. ― Qualité de l'eau. ― Mesurage des activités alpha et bêta globales des eaux non salines. ― Méthode par dépôt d'une source fine (indice de classement : M60-819PR).
PR NF X30-437. ― Date de clôture : 15 novembre 2008. ― Déchets ménagers et assimilés. ― Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement (indice de classement : X30-437PR).
PR NF EN 15859. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. ― Qualité de l'air. ― Certification des analyseurs automatiques pour la surveillance des systèmes de réduction des poussières à l'émission des sources fixes. ― Spécifications de performance et procédures d'essai (indice de classement : X43-354PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 1143-1/A1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Unités de stockage en lieux sûrs. ― Prescriptions, classification et méthodes d'essai pour la résistance à l'effraction. ― Partie 1 : coffres-forts, distributeurs automatiques de billets (DAB), portes fortes et chambres fortes (indice de classement : K20-001-1/A1PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 14078. ― Date de clôture : 17 octobre 2008. ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination de la teneur en esters méthyliques d'acides gras (EMAG) des distillats moyens. ― Méthode par spectrométrie infrarouge (indice de classement : M07-084PR).
PR NF EN ISO 15136-1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipement de fond de trou pour les industries du pétrole et du gaz naturel. ― Pompes de fond à cavité progressive pour activation des puits. ― Partie 1 : pompes (indice de classement : M87-237-1PR).
PR NF EN ISO 10414-1. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Essais in situ des fluides de forage. ― Partie 1 : fluides aqueux (indice de classement : M87-290-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF ISO 22754. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. ― Pâte et papier. ― Détermination de la concentration d'encre résiduelle relative (nombre ERIC) par mesurage de la réflectance infrarouge (indice de classement : Q03-073PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.