En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080820 du 20 août 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, des quarante normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60335-2-10/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-10 : règles particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés (indice de classement : C73-810/A1).
NF EN 60335-2-12/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-12 : règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues (indice de classement : C73-812/A1).
NF EN 60335-2-16/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-16 : règles particulières pour les broyeurs de déchets (indice de classement : C73-816/A1).
NF EN 60335-2-26/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-26 : règles particulières pour les horloges (indice de classement : C73-826/A1).
NF EN 60335-2-28/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-28 : règles particulières pour les machines à coudre (indice de classement : C73-828/A1).
NF EN 60335-2-44/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-44 : règles particulières pour les machines à repasser (indice de classement : C73-844/A1).
NF EN 60335-2-45/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-45 : règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues (indice de classement : C73-845/A1).
NF EN 60335-2-51/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-51 : règles particulières pour les pompes de circulation fixes pour installations de chauffage et de distribution d'eau (indice de classement : C73-851/A1).
NF EN 60335-2-52/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-52 : règles particulières pour les appareils d'hygiène buccale (indice de classement : C73-852/A1).
NF EN 60335-2-55/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-55 : règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (indice de classement : C73-855/A1).
NF EN 60335-2-56/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-56 : règles particulières pour les projecteurs d'images et appareils analogues (indice de classement : C73-856/A1).
NF EN 60335-2-65/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-65 : règles particulières pour les épurateurs d'air (indice de classement : C73-865/A1).
NF EN 60335-2-66/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-66 : règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau (indice de classement : C73-866/A1).
NF EN 60335-2-78/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur (indice de classement : C73-878/A1).
NF EN 60335-2-82/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-82 : règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement (indice de classement : C73-882/A1).
NF EN 60335-2-83/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-83 : règles particulières pour les dispositifs électriques de chauffage des gouttières (indice de classement : C73-883/A1).
NF EN 60335-2-84/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-84 : règles particulières pour toilettes (indice de classement : C73-884/A1).
NF EN 60335-2-85/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-85 : règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (indice de classement : C73-885/A1).
NF EN 60335-2-101/A1. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-101 : règles particulières pour les vaporisateurs (indice de classement : C73-901/A1).

CONSTRUCTION

NF EN 506. ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle de cuivre ou de zinc (indice de classement : P34-307).
NF EN 508-1. ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôles d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 1 : acier (indice de classement : P34-309-1).
NF EN 508-2. ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 2 : aluminium (indice de classement : P34-309-2).
NF EN 508-3. ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 3 : acier inoxydable (indice de classement : P34-309-3).

SANTÉ

NF X50-796. ― Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile. ― Engagements de service (indice de classement : X50-796).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3728. ― Série aérospatiale. ― Ecrous d'arbre, à freinage interne, filetage à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentés (indice de classement : L24-432).
NF EN 3729. ― Série aérospatiale. ― Bagues filetées, à freinage interne, filetage à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentées (indice de classement : L24-433).
NF EN 3717. ― Série aérospatiale. ― Tubes. ― Sélection pour circuits de fluide pour application moteurs (indice de classement : L43-111).
NF EN 3635. ― Série aérospatiale. ― Embout à souder. ― Configuration géométrique (indice de classement : L43-233).
NF EN 3747. ― Série aérospatiale. ― Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ). ― Spécification technique (indice de classement : L46-010).
NF EN 3660-012. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 012 : écrou serre-fils, type A pour EN 3372. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-012).
NF EN 3660-013. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 013 : raccord, type A, droit non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-013).
NF EN 3660-014. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 014 : raccord, type A, coudé 90°, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-014).
NF EN 3660-015. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 015 : raccord, type A, coudé 45°, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-015).
NF EN 3660-022. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 022 : raccord, type A, droit, composite, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-022).
NF EN 3660-023. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 023 : raccord, type A, coudé 90°, composite, non étanche, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-023).
NF EN 3660-024. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 024 : écrou serre-fils, type A, composite. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-024).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1093-6+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 6 : efficacité massique de séparation, sortie libre (indice de classement : E09-081-6).
NF EN 1093-7+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 7 : efficacité massique de séparation, sortie raccordée (indice de classement : E09-081-7).
NF EN 1093-8+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 8 : paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai (indice de classement : E09-081-8).
NF EN 1093-9+A1. ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 9 : paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai (indice de classement : E09-081-9).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 506 (décembre 2000). ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôles de cuivre ou de zinc (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : P34-307).
NF EN 508-1 (décembre 2000). ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 1 : acier (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : P34-309-1).
NF EN 508-2 (décembre 2000). ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 2 : aluminium (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : P34-309-2).
NF EN 508-3 (décembre 2000). ― Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 3 : acier inoxydable (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : P34-309-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3747 (décembre 2003). ― Série aérospatiale. ― Joints toriques, en élastomère fluorosilicone (FVMQ). ― Spécification technique (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : L46-010).