JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Avis du

Un arrêté du préfet du département de Meurthe-et-Moselle en date du 13 novembre 2007 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme Pouteaux (Danièle), gérante de la SARL Daniele Models Agency, sise 33, rue de la Haie-le-Comte, 54130 Saint-Max.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2007.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.